Fichepratique

Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur occasionnel du service public)

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Référence : 13894

L'essentiel par l'éditeur

Recruter un bénévole pour une mission de service public nécessite une collaboration réelle, active et désintéressée, motivée par l'intérêt général. La sollicitation ou acceptation par la collectivité est essentielle, et une convention de bénévolat est recommandée pour cadrer l'intervention. Les bénévoles sont assimilés à des collaborateurs occasionnels, engageant la responsabilité sans faute de la collectivité. Assurez-vous que l'assurance couvre les dommages potentiels.

  • Quelles sont les conditions pour recruter un bénévole dans le service public ?
  • Comment organiser légalement la collaboration d'un bénévole pour une mission de service public ?
  • Quelle est la responsabilité de la collectivité envers les bénévoles du service public ?

Il peut arriver, en raison d’une circonstance particulière, qu’une collectivité territoriale puisse bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public. Il s’agit alors d’une collaboration bénévole ou occasionnelle du service public.

Cette collaboration n’est cependant possible que sous certaines conditions. Par ailleurs, elle doit être encadrée, car elle peut entraîner la protection fonctionnelle de la collectivité, tout comme la mise en cause de la responsabilité de celle-ci.

À noter : afin de qualifier les « collaborateurs » du service public, on recourt tant au terme de « bénévoles » qu’à celui d’« occasionnels ». Le terme bénévole est souvent préféré, car il met en exergue l’une des conditions de ce statut : l’absence de rémunération.

1.

Conditions du recours à un collaborateur bénévole

Une collaboration réelle et active

Toute qualification de « collaborateur occasionnel ou bénévole du service public » repose sur une collaboration réelle. Il faudra que la personne apporte un concours actif au service public. Par exemple, un spectateur qui se blesse en assistant passivement à l’interpellation d’un individu par la police ne pourra pas prétendre à cette qualification, même s’il avait l’intention d’aider les policiers en cas de besoin.

De plus, ce concours actif doit être motivé par un souci de servir l’intérêt général, et non par la seule intention d’apporter une contribution au fonctionnement du service public. Ainsi, les usagers des services publics ne seront qualifiés de collaborateurs que si leur concours excède la contribution qui peut normalement être att...

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