Quel(s) lien(s) existe-t-il entre le Code mondial antidopage et le Code du sport en France ?

Afin d’être en conformité avec les exigences de l’Agence mondiale antidopage définies dans le Code mondial antidopage, le gouvernement français a défini et mis en place un certain nombre de règles et de principes sur lesquels repose la lutte antidopage en France et qui sont contenus dans le Code du sport.

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Fichepratique

Sommaire

1. Le cadre réglementaire et juridique
2. Le rôle de l’État
3. Le rôle de la région et du département
4. Les instances de l’État et le rôle des communes

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Le rôle des acteurs publics dans l’action sportive

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Coordonné par Gaëlle Bedin Bruchet | Référence : 7889

L'essentiel par l'éditeur

Le cadre juridique du sport en France est marqué par une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales, sans transfert explicite de compétences. Les collectivités peuvent développer des politiques sportives selon la clause générale de compétence. Le Code du sport, codifié en 2004, centralise les normes sportives pour faciliter l'accès au droit. L'État, via ses structures déconcentrées, et les collectivités locales collaborent pour promouvoir le sport, corriger les inégalités d'accès et soutenir le sport de haut niveau.

Comment les compétences sportives sont-elles réparties entre l'État et les collectivités territoriales en France ?
Quel est le rôle du Code du sport dans l'organisation des politiques sportives en France ?
Comment l'État et les collectivités locales collaborent-ils pour promouvoir le sport en France ?

Le modèle français d’organisation sportive repose sur le principe que le développement des activités physiques et sportives est un objectif d’intérêt général, auquel contribuent l’État, les collectivités et l’ensemble des acteurs de la société civile. Leur coopération vise la promotion et le développement des activités physiques et sportives.

Les collectivités territoriales (et le secteur privé) apportent également leur concours au développement du sport de haut niveau. En matière de sport, la loi de réforme des collectivités territoriales (décembre 2010) a confirmé le maintien d’une clause de compétence partagée entre les communes, les départements et les régions.

Dans ce contexte, l’intervention des collectivités locales en matière sportive n’est pas uniforme. Chacune d’elles est libre de s’investir dans ce domaine en fonction des choix politiques de son exécutif. Toutefois, il convient de noter que les collectivités locales contribuent à hauteur de 30 % à la dépense sportive globale. Elles sont propriétaires de 80 % du parc d’équipements sportifs. Outre les mises à disposition, fréquemment à titre gratuit, des équipements sportifs, les communes supportent l’effort public le plus important.

Le cadre réglementaire et juridique

Le sport n’ayant pas fait l’objet d’un transfert de compétences de l'État vers un niveau territorial particulier, et les rôles de chacun des échelons institutionnels n’ayant pas non plus été répartis dans ce domaine, les collectivités peuvent choisir de développer ou non une politique sportive, il s’agit donc d’une compétence choisie et partagée. Le fait de n’avoir rien précisé quant au devenir du domaine sportif dans les lois de décentralisation laisse la possibilité aux collectivités territoriales de développer un programme d’action publique sportive au nom de la clause générale de compétence.

Tableau des axes forts des politiques locales en matière de sport

Ce tableau reprend les champs de comp..

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