Fichepratique

Gérer une installation illicite de Roms sur le territoire communal

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Mise à jour le 21 févr. 2025 | Référence : 14443

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des installations illicites de Roms sur le territoire communal nécessite une approche méthodique et respectueuse des droits. Il est crucial d'évaluer la situation, d'identifier le statut des occupants et de proposer des solutions d'accompagnement adaptées. L'analyse des risques sanitaires et sécuritaires est essentielle avant toute décision d'évacuation. Privilégier la négociation et la médiation permet de trouver des solutions durables, tout en respectant les lois et les droits fondamentaux.

  • Comment gérer une installation illicite de Roms sur un territoire communal ?
  • Quelles sont les étapes à suivre avant d'envisager l'expulsion d'un camp de Roms ?
  • Quelles solutions d'accompagnement peuvent être proposées aux Roms en situation précaire ?

La situation des Roms en France est complexe, marquée par la précarité, la discrimination et les difficultés d’accès aux droits fondamentaux.

Les installations illicites de camps de Roms posent des problèmes de salubrité, de sécurité et d’ordre public, mais les expulsions forcées ne sont pas une solution durable et peuvent violer les droits fondamentaux.

Il est essentiel d’adopter une approche globale et concertée, qui allie respect des lois, accompagnement social et recherche de solutions durables pour l’insertion des Roms.

1.

Évaluer la situation

Face à l’installation d’un camp de Roms sur votre territoire communal, il est essentiel de ne pas céder à la précipitation et d’adopter une démarche méthodique et respectueuse des droits de chacun. La première étape consiste à évaluer la situation de manière objective et approfondie.

Identification du statut des occupants

Il est crucial de déterminer le statut des personnes présentes sur le camp, en distinguant les Roms migrants (ressortissants de l’Union européenne [UE] ou d’un pays tiers), les Roms français et les personnes d’autres origines. Cette identification permettra d’adapter les solutions d’accompagnement et d’insertion en fonction des droits et des besoins spécifiques de chaque groupe.

  • Roms migrants ressortissants de l’UE : ils bénéficient de la libre circulation des per...
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