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Désigner un délégué à la protection des données

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des traitements de données personnelles ont beaucoup changé.

S’il n’est plus (ou plus systématiquement) nécessaire de solliciter des autorisations ou de déposer des déclarations lors de la création d’un traitement de données personnelles, toute collectivité se doit désormais de mener une politique responsable et autonome de gestion de ses traitements. Pour ce faire, elle doit nommer une personne qui en est plus spécifiquement chargée : le délégué à la protection des données (DPD ou DPO en anglais). Voici ce qu’il faut savoir pour le désigner.

Schéma
Désigner un délégué à la protection des données

Notre schéma vous indique la procédure à suivre pour nommer ou remplacer un délégué à la protection des données (DPD). Si la notification à la Cnil ne présente pas, en elle-même, de difficulté particulière, la réflexion autour du choix du DPD mérite quant à elle d’être accompagnée.

> Voir le schéma
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Comprendre que la désignation du DPD est le plus souvent obligatoire, mais aménageable

Aux termes du RGPD, la désignation d’un DPD est obligatoire pour toutes les personnes publiques effectuant des traitements de données (cf. Arrêté de désignation du DPD/DPO). Toutes les collectivités locales et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont concernés, ainsi que les...

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