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RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos nouvelles obligations

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Mise à jour le 29 août 2023 | Référence : 11160

L'essentiel par l'éditeur

Le RGPD impose aux collectivités de respecter des principes clés tels que le consentement, la transparence, le droit des personnes et la responsabilité. La mise en conformité nécessite la désignation d'un DPD, la cartographie des traitements, la gestion des risques et la documentation de la conformité. Les sanctions peuvent être financières, opérationnelles ou nuire à la réputation. Le respect du RGPD est crucial pour éviter des amendes pouvant atteindre 20 millions d'euros.

  • Quels sont les principes fondamentaux du RGPD ?
  • Comment une collectivité peut-elle se mettre en conformité avec le RGPD ?
  • Quelles sont les sanctions prévues par le RGPD en cas de non-conformité ?

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, après plusieurs années de négociations.

Cette fiche recense les principes clés à respecter, les différentes étapes à suivre par les collectivités gestionnaires de traitements de données permettant d’être et de rester en conformité avec les nouvelles obligations.

Schéma
RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos nouvelles obligations

Notre schéma vous présente de manière simple les différentes étapes à respecter pour devenir et rester conforme au RGPD. S’il ne présente pas tout le détail de chaque obligation, il synthétise l’essentiel des contraintes applicables en la matière.

>Lire la suite
1.

Avoir en tête les grands principes en matière de protection des données

Le RGPD met en avant quatre grands principes :

  • le consentement ;
  • la transparence ;
  • le droit des personnes ;
  • la responsabilité (accountability).

Pour en savoir plus sur la genèse et la philosophie de ce règlement, vous pouvez consulter la fiche RGPD : la genèse et les étapes de son élaboration.

Lexique pratique du RGPD
Cet outil réunit dans un seul document toutes les notions clés du RGPD.

Le consentement

Selon le 32e considérant du RGPD , « le consentement devrait être donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant, par...

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