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L'essentiel par l'éditeur
Les collectivités locales bénéficient de subventions importantes pour leurs projets d'investissement, principalement via le FCTVA, la DSIL, la DETR et la DPV. La loi NOTRe limite les interventions des régions et départements. Les EPCI peuvent aussi contribuer via des fonds de concours. Les collectivités peuvent recourir à l'emprunt pour financer leurs investissements, mais doivent respecter des règles strictes, notamment l'interdiction de financer des déficits de fonctionnement par l'emprunt.
Une part importante des subventions octroyées aux collectivités provient du budget de l’État.
Parmi ces subventions, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) représente près des deux tiers des aides à l’investissement en faveur du secteur public local. Comptablement, la compensation d’une partie de la TVA acquittée par les collectivités sur leurs dépenses d’investissement (mais aussi, depuis le 1er janvier 2016, sur certaines dépenses d’entretien des bâtiments et des voiries) constitue une recette non affectée, par opposition aux autres dotations ou subventions, affectées à des projets précis.
Les autres aides à l’investissement en provenance du budget de l’État sont constituées des principales dotations suivantes :
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