Quelle utilisation réaliser du rapport annuel, compte tenu qu’il s’agit d’un document à la fois technique et à caractère politique ?

A minima, ce rapport doit être présenté et débattu en commission des finances, voire au conseil municipal au moment de la présentation du compte administratif. Mais son usage le plus pertinent est au moment du débat d’orientations budgétaires, même si son contenu ne porte pas de caractère encore définitif pour l’année en cours.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les principes de la circulaire du 25 juin 2010
2. Maîtriser les risques associés à la gestion de la dette
3. S’assurer d’une diversification des prêteurs
4. Maintenir un encours liquide significatif
5. Gérer le risque de taux en équilibrant son encours de dette
6. Diminuer le coût moyen de sa dette à taux fixe
7. Un rapport annuel retraçant les conditions de gestion de la dette

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Niveau moyen des taux fixes pour chaque maturité (réf : dtou2546)

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Définir sa stratégie de gestion de la dette

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Coordonné par Romain Benayoun | Référence : 2425

L'essentiel par l'éditeur

La gestion de la dette des collectivités territoriales doit être transparente et stratégique, en respectant les principes de la circulaire du 25 juin 2010. Les collectivités doivent maîtriser les risques de solvabilité, de liquidité et de taux, diversifier leurs prêteurs et maintenir un encours liquide. Une répartition équilibrée entre taux fixes et variables est essentielle pour minimiser les risques financiers. Un rapport annuel détaillé permet d'évaluer la gestion de la dette et d'optimiser les coûts.

Quels sont les principes clés de la gestion de la dette pour les collectivités territoriales ?
Comment diversifier les sources de financement pour une collectivité ?
Pourquoi est-il important de maintenir un encours liquide significatif dans la gestion de la dette ?

La maîtrise du cadre juridique de la gestion de dette est fondamentale pour les collectivités locales. Car la complexité des produits offerts et les dispositions de la circulaire du 25 juin 2010 les contraignent à définir une stratégie de la gestion de la dette.

Définir une stratégie pertinente pour la gestion de sa dette implique de :

diversifier les établissements bancaires ;
définir un niveau minimal d’encours liquide ;
gérer le risque de taux en équilibrant sa dette ;
et chercher à diminuer le taux moyen de ses emprunts à taux fixes.

À la fin de l’exercice, la collectivité rédige un rapport pour rendre compte de sa stratégie de gestion de dette.

Connaître les principes de la circulaire du 25 juin 2010

Les établissements bancaires proposent aux collectivités des produits complexes, de nouvelles stratégies visant à optimiser la gestion de leur dette. La gestion de plus en plus sophistiquée, de plus en plus active de la dette doit s’effectuer en toute transparence et, si la liberté d’emprunt a pu conduire à prendre des risques peu en phase avec la gestion publique, la circulaire du 25 juin 2010 est venue rappeler la nécessité de respecter un certain nombre de principes.

Précisions apportées par la circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent librement à l’emprunt et aux instruments financiers depuis les lois de décentrali...

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