Fichepratique

Définir sa stratégie de gestion de la dette

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 2425

L'essentiel par l'éditeur

La gestion de la dette des collectivités territoriales doit être transparente et stratégique, en respectant les principes de la circulaire du 25 juin 2010. Les collectivités doivent maîtriser les risques de solvabilité, de liquidité et de taux, diversifier leurs prêteurs et maintenir un encours liquide. Une répartition équilibrée entre taux fixes et variables est essentielle pour minimiser les risques financiers. Un rapport annuel détaillé permet d'évaluer la gestion de la dette et d'optimiser les coûts.

  • Quels sont les principes clés de la gestion de la dette pour les collectivités territoriales ?
  • Comment diversifier les sources de financement pour une collectivité ?
  • Pourquoi est-il important de maintenir un encours liquide significatif dans la gestion de la dette ?

La maîtrise du cadre juridique de la gestion de dette est fondamentale pour les collectivités locales. Car la complexité des produits offerts et les dispositions de la circulaire du 25 juin 2010 les contraignent à définir une stratégie de la gestion de la dette.

Définir une stratégie pertinente pour la gestion de sa dette implique de :

  • diversifier les établissements bancaires ;
  • définir un niveau minimal d’encours liquide ;
  • gérer le risque de taux en équilibrant sa dette ;
  • et chercher à diminuer le taux moyen de ses emprunts à taux fixes.

À la fin de l’exercice, la collectivité rédige un rapport pour rendre compte de sa stratégie de gestion de dette.

1.

Connaître les principes de la circulaire du 25 juin 2010

Les établissements bancaires proposent aux collectivités des produits complexes, de nouvelles stratégies visant à optimiser la gestion de leur dette. La gestion de plus en plus sophistiquée, de plus en plus active de la dette doit s’effectuer en toute transparence et, si la liberté d’emprunt a pu conduire à prendre des risques peu en phase avec la gestion publique, la circulaire du 25 juin 2010 est venue rappeler la nécessité de respecter un certain nombre de principes.

Précisions apportées par la circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent librement à l’emprunt et aux instruments financiers depuis les...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale