Fichepratique

L’analyse d’une ville par les banques

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Référence : 2428

L'essentiel par l'éditeur

L'analyse des risques financiers par les banques pour les communes repose sur l'examen des comptes administratifs, la débudgétisation et les indicateurs financiers tels que le taux d'épargne et la charge de la dette. Les banques évaluent la capacité de remboursement et la pression fiscale pour déterminer le risque. Une charge de dette supérieure à 25 % des recettes de fonctionnement est un signal d'alerte. La transparence et la collaboration avec les banques sont essentielles pour un partenariat fructueux.

  • Quels critères les banques utilisent-elles pour évaluer le risque financier d'une commune ?
  • Comment la charge de la dette influence-t-elle l'évaluation du risque par les banques ?
  • Pourquoi est-il important d'être transparent avec les banques lors des consultations pour un emprunt ?

Une commune jugée trop risquée pourra se voir refuser des prêts car, même si leur remboursement constitue une dépense obligatoire, une commune pourrait se trouver en état de cessation de paiement.

Votre commune est-elle considérée comme un bon partenaire par les banquiers ? Comment ces derniers jaugent-ils la fiabilité de vos comptes ? De l’analyse réalisée par les banques d’un certain nombre d’indicateurs découlera le taux qui vous sera proposé ou les volumes qui vous seront prêtés.

1.

Sélection des communes à risque

L’analyse des comptes

L’analyse des comptes écarte bien entendu une commune présentant les caractères d’un défaut d’équilibre budgétaire selon les éléments suivants :

  • un compte administratif déficitaire ;
  • une saisine de la chambre régionale des comptes (CRC) ;
  • des échéances d’emprunt impayées ;
  • une capacité courante de financement insuffisante pour couvrir l’annuité de la dette (épargne nette négative), en pondérant selon différents éléments (le déficit est-il ponctuel ou structurel, est-il sous-estimé ?).

On notera que certaines banques étrangères (notamment allemandes) proposent leurs services à des communes refusées par les banques françaises classiques.

Les risques liés à la débudgétisation

Si une commune n’est pas considérée comme étant trop risqué...

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