Fichepratique

Connaître et utiliser les ratios obligatoires

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Référence : 2436

L'essentiel par l'éditeur

Les ratios réglementaires sont essentiels pour évaluer la santé financière des collectivités locales. Ils couvrent les dépenses, recettes, investissements et endettement, et doivent être analysés avec précaution pour éviter les biais. L'article R. 2313-1 du CGCT impose la publication de onze ratios pour les collectivités de 3 500 habitants et plus. L'analyse croisée de ces ratios, plutôt que leur examen isolé, est cruciale pour une interprétation précise de la situation financière.

  • Quels sont les ratios obligatoires pour les collectivités locales selon le CGCT ?
  • Comment analyser efficacement les ratios financiers d'une collectivité ?
  • Pourquoi est-il important de ne pas comparer les ratios d'une collectivité avec ceux d'autres collectivités ?

Parmi les informations que doivent contenir les budgets primitifs et les comptes administratifs des collectivités de 3 500 habitants et plus figurent, aux termes de l’article R. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, une série de onze ratios destinés à renseigner élus et citoyens sur la santé financière de la collectivité.

Il est nécessaire à la fois d’en maîtriser les modes de calcul et d’en connaître les apports et limites, afin d’en faire une analyse pertinente dans le cadre de la gestion budgétaire d’une collectivité.

1.

Connaître les ratios et leur mode de calcul

Aux termes de l’article R. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les onze ratios que les collectivités de 3 500 habitants et plus doivent publier dans leurs documents budgétaires sont les suivants :

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Les dépenses concernées sont les dépenses réelles, à l’exclusion des dépenses d’ordre. La prise en compte des seuls mouvements réels s’applique à tous les autres ratios obligatoires. Doivent cependant être exclues les dépenses réelles correspondant aux travaux en régie transférés en investissement (article R. 2313-2 du CGCT).

La population visée, et cela vaut là encore pour l’ensemble des autres ratios, correspond à « la population totale, municipale et comptée à part, telle qu’elle résulte du dernier rec...

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