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L'essentiel par l'éditeur
Les ratios réglementaires sont essentiels pour évaluer la santé financière des collectivités locales. Ils couvrent les dépenses, recettes, investissements et endettement, et doivent être analysés avec précaution pour éviter les biais. L'article R. 2313-1 du CGCT impose la publication de onze ratios pour les collectivités de 3 500 habitants et plus. L'analyse croisée de ces ratios, plutôt que leur examen isolé, est cruciale pour une interprétation précise de la situation financière.
Aux termes de l’article R. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les onze ratios que les collectivités de 3 500 habitants et plus doivent publier dans leurs documents budgétaires sont les suivants :
Les dépenses concernées sont les dépenses réelles, à l’exclusion des dépenses d’ordre. La prise en compte des seuls mouvements réels s’applique à tous les autres ratios obligatoires. Doivent cependant être exclues les dépenses réelles correspondant aux travaux en régie transférés en investissement (article R. 2313-2 du CGCT).
La population visée, et cela vaut là encore pour l’ensemble des autres ratios, correspond à « la population totale, municipale et comptée à part, telle qu’elle résulte du dernier recensement con...
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