Afin de réaménager ma dette, puis-je changer de profil d’emprunt et prendre un produit structuré si je n’en ai pas encore ?

Ne renégociez pas des abaissements de marge ou des taux fixes prévoyant des pénalités forfaitaires en acceptant un refinancement proposé par la banque en crédit structuré. En effet, si vous acceptiez une telle proposition, vous échangeriez un gain certain (la renégociation) contre un gain hypothétique (l’emprunt structuré) sans être sûr que la banque vous a bien répercuté en totalité le gain qui vous est dû.

Fichepratique

Sommaire

1. Réduire le coût des taux fixes
2. Réduire la marge bancaire applicable aux emprunts indexés
3. Compacter plusieurs lignes d’emprunts
4. Abaisser le niveau de la trésorerie

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (4)

Tableau de simulation des gains suite à la renégociation d’un emprunt à taux fixe (réf : dtou2229)
Tableau de simulation des gains suite à la renégociation d’une marge sur emprunt indexé (réf : dtou2231)
Tableau de simulation du maintien du taux actuariel global en cas de compactage (réf : dtou2233)

Voir plus d'outils

Fiches associées (6)

Piloter efficacement le réaménagement de la dette

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Romain Benayoun | Référence : 2430

L'essentiel par l'éditeur

La gestion active de la dette permet aux collectivités de réduire le coût financier de leur endettement en renégociant les taux fixes et en abaissant les marges bancaires. Les opérations de compactage simplifient la gestion administrative sans gains financiers, tandis que le remboursement anticipé des emprunts optimise la trésorerie. Il est crucial de surveiller les taux du marché pour maximiser les gains et d'éviter les produits structurés qui échangent des gains certains contre des gains hypothétiques.

Comment les collectivités peuvent-elles réduire le coût de leur dette ?
Quels sont les avantages des opérations de compactage pour les collectivités ?
Pourquoi est-il risqué d'accepter des produits structurés lors de la renégociation de la dette ?

Avec la libéralisation des marchés financiers engagée au début des années 1990, ceux-ci sont devenus extrêmement actifs et volatils. Les taux d’intérêt évoluent donc à chaque seconde et, régulièrement, les collectivités doivent se demander si elles ne peuvent pas saisir des opportunités pour diminuer les frais financiers à payer.

Dans ce cadre, elles doivent toujours être à l’affût des possibilités de rembourser par anticipation ou de renégocier leurs emprunts anciens pour minorer les frais financiers à payer, non seulement à court terme mais également sur la durée de vie restant à courir.

Réduire le coût des taux fixes

La collectivité doit d’abord s’interroger sur le niveau du taux de ses emprunts à taux fixe en comparant le taux contractuel payé et le taux du marché pour la durée résiduelle concernée. En cas d’écart significatif, la collectivité doit se demander si elle peut contractuellement rembourser son emprunt par anticipation.

Les emprunts récents peuvent être remboursés par anticipation moyennant le paiement d’une pénalité actuarielle qui ne génère aucun gain financier substantiel, sauf si :

le taux fixe servant de base au calcul de la pénalité actuarielle (taux de réemploi) est significativement supérieur au taux de refinancement dont la collectivité peut bénéficier ;
la trésorerie de la collectivité est durablement excédentaire.

En revanche, en général, les emprunts à taux fixe plus anciens...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique