Fichepratique

La communication des collectivités

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Référence : 7190

L'essentiel par l'éditeur

La communication des collectivités territoriales vise à renforcer la démocratie participative en informant et en associant les citoyens aux décisions locales. Les conseils de quartiers, obligatoires dans les grandes villes, permettent une meilleure implication des habitants. Les adjoints de quartier et les mairies annexes facilitent l'accès aux services publics. La législation garantit l'expression des élus minoritaires et le droit d'accès aux documents administratifs, favorisant la transparence et la concertation citoyenne.

  • Comment les conseils de quartiers renforcent-ils la démocratie participative ?
  • Quels sont les droits d'expression des élus minoritaires dans les collectivités ?
  • Comment la communication locale améliore-t-elle l'accès aux services publics ?

La participation des citoyens à la gestion des services publics locaux constitue l’une des nouvelles exigences de la République. La seule participation, tous les six ans, au choix de ceux qui administrent localement pouvant paraître insuffisante, le législateur a introduit des dispositions visant à approfondir la démocratie locale dans les communes de plus de 3 500 habitants.

La loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a pour objectif, dans un processus de décentralisation engagée depuis la loi du 2 mars 1982, d’améliorer la démocratie locale au travers des échanges entre les citoyens et leurs élus locaux. L’enjeu : que les habitants d’un territoire soient davantage associés à la vie locale. Le transfert de compétence ne s’était pas forcément accompagné d’une démarche citoyenne sur les prises de décisions et autres choix au niveau local. Cette loi a cherché à combler ce manque en instaurant différents dispositifs permettant un échange accru entre les élus et les habitants.

La communication tient une place centrale dans le succès d’une telle démarche. En effet, assurer le lien entre les attentes des habitants et les politiques publiques locales mises en œuvre nécessite une coordination soutenue.

1.

Mettre en place les outils pour assurer une démocratie participative

Les outils sont de natures diverses mais n’ont qu’un seul et unique objectif : faire des instances locales des lieux d’écoute et un mode d’évaluation éclairant la décision politique à venir.

La communication intervient en support : sa mission est de diffuser très largement les contenus auprès de la population.

Les conseils de quartiers

Prévus à l’article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales , ils sont destinés à accroître le droit des habitants d’une collectivité à être informés de ses activités et d’être associés aux décisions les concernant. Leur création est obligatoire selon le nombre d’habitants de la collectivité, à savoir dans les villes de 80 000 habitants et plus, et facultative dans les communes de 20 000 à 79 999 hab...

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