OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 116 kB

Modèle de délibération instaurant les conseils de quartiers avec une charte de fonctionnement

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Référence : dtou6202

Cet outil propose un modèle de délibération portant sur le renouvellement partiel des conseils de quartier et sur l’adoption d’une charte de fonctionnement des conseils de quartier.

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