Peut-on mettre en œuvre des redevances pour loisirs non motorisés ?

La légalité de la perception est désormais liée à la présence d’itinéraires balisés avec une maintenance régulière. La liberté d’accès à la montagne n’est pas remise en cause et ce principe est réaffirmé par la loi avec un accès libre et gratuit au milieu naturel sur tout site nordique.

Fichepratique

Sommaire

1. Le cadre réglementaire de la création d’un office de tourisme
2. La gestion quotidienne d’un office de tourisme
3. Les communes touristiques ou les stations classées
4. Organisation et vente de séjour

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Tourisme

Bien gérer un office de tourisme : les bases réglementaires à respecter

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Coordonné par Gaëlle Bedin Bruchet | Référence : 7643

L'essentiel par l'éditeur

La gestion d'un office de tourisme en France repose sur un cadre réglementaire précis, permettant aux EPCI de redéfinir le maillage territorial et de gérer la politique touristique. Les offices peuvent être créés par les métropoles et communautés urbaines, avec des missions de base comme l'accueil des touristes et la promotion du territoire. Les offices peuvent aussi commercialiser des séjours, sous conditions légales. Les classements en communes touristiques et stations de tourisme renforcent l'attractivité locale.

Quelles sont les bases réglementaires pour créer un office de tourisme en France ?
Comment un office de tourisme peut-il commercialiser des séjours ?
Quels sont les critères pour qu'une commune soit classée station de tourisme ?

Chaque collectivité locale essaie de mettre en valeur son territoire. Un office de tourisme est un outil efficace pour coordonner les actions de promotion à mener à destination des visiteurs. Cependant, un cadre réglementaire existe et il convient de bien choisir le statut approprié.

Le cadre réglementaire de la création d’un office de tourisme

La promotion du tourisme, dont la création d’un office de tourisme, figure désormais parmi les compétences que les communautés de communes, d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles exercent de plein droit en lieu et place des communes membres.

La compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » donne ainsi la possibilité à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de redéfinir le maillage territorial des offices de tourisme des communes membres et de gérer à travers eux la politique touristique du territoire communautaire.

S’agissant de la création de l’office du tourisme, les communautés urbaines, les métropoles et la métropole de Lyon peuvent créer un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou...

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