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Type : Modèle de document

Taille : 93 kB

Fiche associée (1)

Modèle de délibération sur la convention triennale entre une collectivité et un office de tourisme

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Référence : dtou5799

Ce modèle de délibération précise le cadre règlementaire nécessaire pour signer une convention triennale entre une collectivité locale et un office de tourisme, en rappelant notamment les objectifs et autres missions confiées à l’office de tourisme, ainsi que le cadre financier et de contrôle mise en œuvre.

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