Un agent stagiaire peut-il muter ?

Non, la mutation ne peut concerner que les fonctionnaires titulaires, les stagiaires en sont exclus.

Un fonctionnaire d’État ou de la fonction publique hospitalière peut-il intégrer la fonction publique territoriale ?

Oui, selon trois modalités, à savoir par la voie du concours interne, par la voie du détachement ou par la voie de l’intégration directe. Il appartient au fonctionnaire en recherche de mobilité de mettre en œuvre une démarche de recherche d’emploi.

Un agent recruté en contrat de droit public à durée déterminée peut-il bénéficier d’un congé de mobilité ?

Oui, l’agent contractuel employé pour une durée indéterminée peut solliciter, sous réserve des nécessités de service, un congé de mobilité. Ce congé sans rémunération peut être accordé pour une durée maximale de 3 ans renouvelable, dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque l’agent est recruté par une autre personne morale de droit public qui ne peut le recruter initialement que pour une durée déterminée.Les conditions de ce congé sont déterminées à l’article 35-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988.

Fichepratique

Sommaire

1. La mobilité
2. La mutation
3. Le détachement
4. La mise à disposition
5. L’intégration directe

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Mobilité (agent)

La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

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Mis à jour le 16 juil. 2026 par Céline Dubois | Référence : 7869

L'essentiel par l'éditeur

La mobilité dans la fonction publique territoriale est essentielle pour la carrière des fonctionnaires, facilitée par la mutation, le détachement, la mise à disposition et l'intégration directe. La loi n° 2009-972 renforce le droit à la mobilité, permettant aux agents de changer d'affectation sans impact sur leur rémunération de base. Les mutations internes et externes, ainsi que les détachements, sont encadrés par des délais et conditions spécifiques, garantissant une transition fluide entre les postes.

Quels sont les différents types de mobilité dans la fonction publique territoriale ?
Comment se déroule une mutation dans la fonction publique territoriale ?
Quelles sont les conditions pour un détachement dans la fonction publique ?

La notion de mobilité est un élément clé dans la carrière du fonctionnaire territorial, notamment pour mettre en adéquation le grade et la fonction de tout agent qui a sa propre avancée de carrière.

Toute collectivité doit s’assurer que la mobilité de ses agents est favorisée et encadrée au travers de dispositifs connus de tous.

La mobilité

L’article L. 511-4 du Code général de la fonction publique (CGFP) dispose : « L’accès des fonctionnaires de l’État, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques constituent des garanties fondamentales de leur carrière. »

Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s’effectue par le biais du détachement et, depuis la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publi...

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