Gouvernance locale

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Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?

Mise à jour le 11 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Quelles peuvent être les attributions des adjoints ?

Les postes d’adjoint au maire sont créés en conseil municipal. Ils concernent généralement les grands domaines de compétence de la commune.

Les délégations accordées par le maire peuvent inclure des domaines qu’il détient de par la loi ou qui lui ont été délégués par le conseil municipal, sauf disposition contraire de sa délibération.

Toutefois, le maire ne peut déléguer la totalité de ses fonctions, mais seulement « une...

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