Élections législatives 2024 : une instruction rappelle aux maires leurs obligations

Publié le 19 juin 2024 à 15h50 - par

Le ministère de l’Intérieur a adressé aux maires, le 14 juin 2024, une instruction indiquant les mesures qu’ils doivent prendre « avant, pendant et après le scrutin ».

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Au lendemain de la publication du décret de dissolution de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a adressé aux préfets, le 11 juin 2024, une circulaire sur l’organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Trois jours plus tard, c’était au tour des maires de recevoir une missive de Gérald Darmanin pour leur rappeler leurs obligations en vue du bon déroulement du futur scrutin.

Les élections législatives se dérouleront donc les dimanches 30 juin et 7 juillet. Par dérogation, le scrutin aura lieu les samedis 29 juin et 6 juillet en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française.

L’instruction ministérielle destinée aux élus locaux précisent les mesures que les maires ont à prendre « avant, pendant et après le scrutin ». La campagne électorale en vue du premier tour a débuté ce lundi 17 juin et s’achèvera le vendredi 28 juin à minuit. Pour le second tour, s’il y a lieu, la campagne sera ouverte le lundi 1er juillet et close le vendredi 5 juillet à minuit.

Les maires doivent cocher plusieurs dates sur leur agenda.

Pour le premier tour

  • Mercredi 26 juin (la veille en Outre-mer) : Date limite d’envoi par la commission de propagande des bulletins de vote aux mairies ;
  • Jeudi 27 juin à 18 heures (la veille en Outre-mer) : Date limite de notification aux maires par les candidats de la liste des assesseurs et délégués dans les bureaux de vote ;
  • Samedi 29 juin à midi (la veille en Outre-mer) : Délai limite de remise aux maires des bulletins de vote par les candidats qui en assurent eux-mêmes la distribution.

Pour le second tour

  • Jeudi 4 juillet (la veille en Outre-mer) : Date limite d’envoi par la commission de propagande des bulletins de vote aux mairies ;
  • Samedi 6 juillet à midi (la veille en Outre-mer) : Délai limite de remise aux maires des bulletins de vote par les candidats qui en assurent eux-mêmes la distribution.

L’affichage électoral

Dès l’ouverture de la campagne électorale, il incombe aux mairies de mettre en place les panneaux électoraux « à proximité immédiate des bureaux de votre », rappelle l’instruction. Les panneaux d’affichage installés pour les récentes élections européennes peuvent être maintenus en place, s’ils sont toujours situés à proximité d’un lieu de vote, précise le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

L’établissement des listes électorales

La liste électorale utilisée pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale est arrêtée à la date du 9 juin 2024. Compte tenu de l’impossibilité pour les commissions de contrôle des listes électorales de se réunir dans les délais prévus par l’article L. 19 du Code électoral, il appartient aux maires d’afficher uniquement le tableau des inscriptions et des radiations tel qu’extrait du Répertoire électoral unique (REU) le 15e jour précédant le premier tour du scrutin, soit le samedi 15 juin 2024. Enfin, l’instruction indique que les maires devront afficher le tableau des inscriptions dérogatoires « au plus tard le mardi 25 juin ».

Les procurations

S’agissant des procurations, l’instruction rappelle qu’aucune disposition du Code électoral ne fixe de date limite pour leur établissement. Certaines procurations pourraient donc parvenir aux mairies le jour même du scrutin. Par conséquent, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer recommande « dans la mesure du possible », de tenir le jour du scrutin « une permanence permettant d’assurer la consultation du Répertoire électoral unique ». La commune doit pouvoir ainsi prendre en compte ces procurations et « les reporter le cas échéant sur la liste d’émargement ».

La constitution des bureaux de vote

La constitution des bureaux de vote relève de la responsabilité du maire. « En votre qualité de maire, vous présiderez un bureau de vote. Cette fonction est également dévolue à vos adjoints et aux autres conseillers municipaux dans l’ordre du tableau, y compris s’ils sont candidats », rappelle l’instruction. Pour pallier les potentielles absences d’assesseurs, le ministère recommande aux maires d’identifier un vivier de conseillers municipaux surnuméraires ou d’électeurs qu’ils désigneront assesseurs supplémentaires.

Autre rappel : en application de la loi Handicap du 11 février 2005, les maires doivent aménager les locaux de vote afin de les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap.

Le contrôle de l’identité des électeurs

Comme pour chaque scrutin, l’identité de chaque électeur doit être contrôlée à l’entrée du bureau de vote. L’instruction ministérielle apporte deux précisions :

  • Le justificatif d’identité électronique « France Identité » « n’est pas recevable comme pièce justificative pour justifier de son identité au moment du vote.
  • Elle attire l’attention des maires sur l’entrée en vigueur, depuis le 1er juillet 2022, de la loi relative au choix du nom issu de la filiation, qui facilite le changement de nom à l’état civil. Les personnes concernées par cette procédure sont donc susceptibles de présenter un justificatif d’identité en décalage avec ce qui est reporté sur la liste d’émargement. Aussi, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer invite les maires à sensibiliser les présidents de bureau de vote sur ces difficultés, « afin de solliciter de leur part une tolérance le jour du scrutin », en particulier dans les communes de plus de 1 000 habitants, où la présentation d’un document d’identité est obligatoire pour voter.
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