Désigner les membres du bureau de vote

Il appartient au maire de constituer le bureau de vote, autorité chargée du scrutin, et d’en désigner notamment son président et les assesseurs.

Il revient normalement au maire de présider le bureau de vote.

Cependant, si le maire ne peut être présent, il convient de désigner un adjoint ou un conseiller municipal selon l’ordre du tableau conformément à l’ article R. 43 du Code électoral .

En cas d’absence du président, vous devez choisir un remplaçant parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune. À défaut, c’est l’assesseur le plus âgé qui le remplace. L’ordre du tableau pour la désignation du président parmi les conseillers municipaux doit impérativement être respecté (CE, 19 octobre 1961, Élections municipales de Nanterre, Rec. p. 1050).

Le suppléant du président doit exercer toutes les attributions du président (cf. Présider un bureau de vote). Il ne peut en aucun cas surseoir à l’enregistrement d’un vote et mettre obstacle au déroulement normal des opérations électorales ( Cass. crim., 9 octobre 1973, n° 72-91588 ).

Par ailleurs, la présidence du bureau de vote ne peut être confiée au premier adjoint s’il s’avère que le maire n’avait pas d’empêchement pour remplir cette fonction (CE, 16 février 1961, Élections cantonales de Case-Pilote, Rec. p. 1050). De même, la présidence du bureau ne saurait être assurée par des électeurs si l’empêchement des conseillers municipaux n’est pas établi ( CE, 10 octobre 1984, n° 54297, Élections cantonales de Bourges III ).

Vous devez, dans tous les cas, vous assurer en temps utile que chaque bureau de vote est pourvu d’un président.