La composition du bureau de vote est-elle nécessairement acquise à l’ouverture du scrutin ?

Oui, faute de quoi l’élection pourrait être annulée même en l’absence d’une manœuvre et même si un bureau de vote est mis en place après l’ouverture du scrutin (CE, 18 janv. 1967, n° 67820, Élections municipales d’Inglange).

La présence de l’ensemble des membres du bureau de vote est-elle nécessaire pendant toute la durée du scrutin ?

Non, il n’est pas indispensable que l’ensemble des membres soient présents pendant le déroulement des opérations électorales. En revanche, le Code électoral prévoit que le président ou son suppléant, ou à défaut l’assesseur le plus âgé, ainsi qu’un assesseur, doivent être présents en permanence.

Les fonctions de membre d’un bureau de vote donnent-elles lieu à rémunération ?

Non, l’article R. 44 du Code électoralprévoit que les fonctions d’assesseur ne sont pas rémunérées et aucun texte n’autorise la rémunération du président ou du secrétaire du bureau de vote.Ces fonctions ne doivent pas être confondues avec les tâches nécessaires à l’organisation du scrutin et à la mise en état du lieu de vote qui peuvent nécessiter la mobilisation des fonctionnaires territoriaux (ministère de l’Intérieur, question écrite n° 00545, réponse publiée le 16 janv. 2025, JO Sénat, p. 136).Lorsqu’il est fait appel à des fonctionnaires communaux pour organiser le scrutin en dehors des heures normales de service, cette participation peut être compensée soit par un repos compensateur, soit, pour les agents de catégorie B et C, par le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dont l’attribution doit être prévue par une délibération du conseil municipal. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent percevoir une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE), prévue par l’article 5 de l’arrêté du 27 février 1962 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires communaux. Cette indemnité doit également être instituée par une délibération de l’organe délibérant.Il peut être toléré que les agents rémunérés pour assurer le bon fonctionnement matériel des bureaux de vote y siègent ensuite comme assesseurs dès lors qu’ils ont bien la qualité d’électeurs au sein de la commune et que leur présence n’altère pas la sincérité du scrutin (CE, 2 déc. 2022, n° 461276).

Fichepratique

Sommaire

1. Désigner le président du bureau de vote
2. Désigner au moins deux assesseurs au bureau de vote
3. Désigner le secrétaire du bureau de vote

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Bureau de vote

Désigner les membres du bureau de vote

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Mis à jour le 3 janv. 2026 par Adrien Karim Zadeh | Référence : 3825

L'essentiel par l'éditeur

La désignation des membres du bureau de vote est une responsabilité du maire, qui doit nommer un président, des assesseurs et un secrétaire. Les élus municipaux ont une obligation légale de participer, sauf excuse valable. Les fonctions ne sont pas rémunérées, mais des compensations sont possibles pour les fonctionnaires. En cas de scrutins concomitants, une même personne peut occuper plusieurs fonctions.

Comment sont désignés les membres du bureau de vote en France ?
Les fonctions de membre d'un bureau de vote sont-elles rémunérées en France ?

Chaque bureau de vote doit obligatoirement comprendre un président, deux assesseurs au moins et un secrétaire, qui sont désignés pour l’ensemble du déroulement des opérations électorales.

La commune procède à la désignation des différents membres du bureau selon des règles spécifiques pour chacun. Le président du bureau de vote est d’abord désigné, les assesseurs et le secrétaire ne sont choisis qu’ensuite. Par ailleurs, une attention particulière doit être portée au respect des règles entourant la constitution du bureau de vote tout au long du processus de désignation.

Désigner le président du bureau de vote

Il appartient au maire de constituer le bureau de vote, autorité chargée du scrutin, et d’en désigner notamment son président et les assesseurs.

Il revient normalement au maire de présider le bureau de vote.

Cependant, si le maire ne peut être présent, il convient de désigner un adjoint ou un conseiller municipal selon l’ordre du tableau conformément à l’article R. 43 du Code électoral.

En cas d’absence du président, vous devez choisir un remplaçant parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune. À défaut, c’est l’assesseur le plus âgé qui le remplace. L’ordre du tableau pour la désignation du président parmi les conseillers municipaux doit impérativement être respecté (CE, 19 oct. 1961, Élections municipales de Nanterre).

Le suppléant du président doit exercer toute...

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