Services à la population

Arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote

Outil : dtou7715

Ce document constitue un modèle de rédaction de l’arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote. Il est possible de rédiger un arrêté pour les deux tours de scrutin si les présidents sont les mêmes, sinon il faudra établir un arrêté par tour d’élection.

Type : Modèle de document

Taille : 66 KB

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