Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
Le vote par procuration est désormais dans les mœurs. Pour autant, il répond à un formalisme strict, en ce qui concerne tant la réception de la procuration en mairie, les formalités préalables à accomplir par le service des élections, que l’accueil du titulaire de la procuration au bureau de vote. Si ces formalités ne sont pas respectées, le vote est irrégulier, ce qui constitue un vice susceptible d’entraîner l’annulation de l’élection. Le présent schéma vous aidera à vous prémunir contre ce risque, tout en optimisant la participation des électeurs de votre collectivité.
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Schémas de procédures administratives
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