Toute l'Actualité Devoir de neutralité

Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, meilleure transparence des cultes, identifiant national pour chaque enfant en âge d'être scolarisé... Voici les principales mesures du projet de loi "confortant les principes républicains".

Neutralité des services publics, contrôle renforcé des associations, organisation des cultes sous "l'esprit initial" de la loi de 1905... Le projet de loi voulu par l'exécutif, qui pourrait écarter le terme "séparatismes" pour ...

Si un agent est suspecté de radicalisation, la collectivité doit le signaler au préfet, prendre des mesures dans l'intérêt du service et appliquer des sanctions disciplinaires, sous certaines conditions. La DGAFP explique ...

Quelque 900 faits d'atteinte au principe de laïcité ont été signalés entre avril et juillet 2019 à l'école, qui ont conduit à 250 interventions d'équipes du rectorat, a indiqué mardi 24 septembre le ministre de ...

Les députés européens ont adopté une directive le 16 avril 2019 qui interdit explicitement toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs d'alerte.

Comment gérer les irruptions de la religion dans le sport ? Loin de la polémique sur le hijab de Décathlon, la ministre des Sports Roxana Maracineanu a cherché mercredi 19 juin 2019 ...

Prévention des conflits d'intérêts, activités accessoires, départ dans le privé... Dans son rapport d'activité 2017, la Commission de déontologie de la fonction publique détaille les conditions d'accès des agents publics ...

Les modalités de signalement des alertes émises par les agents publics sont détaillées dans une circulaire datée du 19 juillet 2018. Explications du dispositif de signalement des alertes émises par les agents publics.

L'adresse internet créée fin mai pour recueillir les signalements de profs et autres personnels de l'Éducation nationale sur des atteintes à la laïcité a été sollicitée jusqu'à trente fois par jour avant ...

Une majorité de parents d'élèves des écoles élémentaires de Provins s'est prononcée en faveur du port, non obligatoire, de l'uniforme lors d'une consultation organisée par la mairie LR de cette ville ...