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L'Actualité Devoir de neutralité

Article
28/04/23 Droits et obligations

Protection et orientation des lanceurs d’alerte : un nouveau guide de la Défenseure des droits

La Défenseure des droits vient de publier un guide pratique pour accompagner les lanceurs d'alerte.
Article
14/03/23 Éducation

Collèges et lycées : les atteintes à la laïcité ne sont toujours pas signalées

Le principal syndicat des chefs d'établissements (SNPDEN-Unsa) a publié le 8 mars 2023 une enquête sur la laïcité, indiquant que les atteintes ...
Article juridique
11/01/23 Droits et obligations

Quelle obligation de réserve pour un salarié employé à une mission de service public, même en dehors de ...

Un salarié de droit privé employé par un service public au titre de conseiller en insertion sociale et professionnelle est tenu à un devoir de réserve, et cela ...
Article
09/01/23 Laïcité

100 % des agents publics seront formés aux enjeux de laïcité d’ici 2025

Les principes de laïcité et de neutralité du service public résultent de l'article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958. Ils sont applicables ...
Article
12/12/22 Éducation

Atteintes à la laïcité à l’école : deux fois moins de signalements en novembre

Le ministère de l'Éducation nationale a recensé 353 signalements en novembre 2022 pour des atteintes à la laïcité, soit deux fois moins ...
Article
14/11/22 Éducation

Atteintes à la laïcité à l’école : deux fois plus de signalements en octobre

Le ministère de l'Éducation nationale a recensé 720 signalements en octobre pour des atteintes à la laïcité, un chiffre plus que doublé par rapport ...
Article
18/10/22 Éducation

Atteintes à la laïcité : Gérald Darmanin demande aux préfets d’aider l’Éducation nationale

Gérald Darmanin a demandé, lundi 17 octobre 2022, aux préfets de "soutenir la communauté éducative dans une indispensable réaction de grande fermeté ...
Article
27/09/22 Droits et obligations

Cadeaux et invitations : comment éviter les atteintes à la probité des agents ?

L'Agence française anticorruption explique comment créer une charte sur les règles d'acceptation des cadeaux et invitations. Objectifs : éviter aux agents ...
Article juridique
15/09/22 Droits et obligations

La protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique

La loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte » consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures ...
Article
25/08/22 Commande publique

Bercy précise les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la ...

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie a publié une nouvelle fiche technique présentant les obligations issues de la loi ...

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