Les rapports sociaux uniques (RSU) proposent un état des lieux statistique de la situation sociale des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ces documents regroupent ainsi des données relatives à l’emploi, aux mouvements de personnels, au temps de travail, à la formation, à l’action et la protection sociale, à la santé au travail… et à la discipline.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL), en collaboration avec l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT, a dévoilé, courant avril 2024, la première synthèse nationale des rapports sociaux uniques des collectivités territoriales. Celle-ci porte sur la situation au 31 décembre 2021. Cette publication offre un aperçu approfondi de la structure et des dynamiques sociales au sein des administrations locales, mais également des analyses comparatives entre les différentes catégories de collectivités territoriales (communes, départements, régions), ainsi que des tendances observées au fil du temps. Publié tous les deux ans, ce document de référence vise, à la fois, à informer et à alimenter la réflexion sur les nombreuses thématiques « ressources humaines » qu’elles abordent. « Il démontre que la principale richesse des collectivités territoriales est, avant tout, les femmes et les hommes qui l’animent au quotidien », soutiennent la DGCL et le CNFPT.

Pour autant, le document publié par la DGCL et le CNFPT ne fait pas l’impasse sur le volet discipline. Ainsi, en 2021, près de 7 400 sanctions disciplinaires ont été prononcées à l’égard des agents de la fonction publique territoriale (FPT) – contre 7 500 en 2019 –, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires ou agents contractuels. Un quart de ces sanctions concerne les femmes.

En très grande majorité, des sanctions du 1^er groupe

Sur les 6 300 sanctions disciplinaires prononcées à l’égard des fonctionnaires titulaires, la synthèse nationale des RSU recense :

• 86 % de sanctions du 1^er groupe, en majorité des avertissements ;
• 3 % de sanctions du 2^e groupe, plus précisément des exclusions temporaires de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours ;
• 7 % de sanctions du 3^e groupe, avec principalement des exclusions de 16 jours à 2 ans ;
• 4 % de sanctions du 4^e groupe, avec une grande majorité de révocations.

À l’exception de l’abaissement d’échelon, qui concerne très peu de fonctionnaires, les femmes sont minoritaires dans les autres sanctions.

En outre, environ 200 sanctions disciplinaires à l’égard des fonctionnaires stagiaires (majoritairement des avertissements) et 900 sanctions concernant les contractuels (principalement des licenciements) ont été prononcées en 2021.

Principal motif de sanction : la qualité de service

Tous statuts confondus, le principal motif de sanction disciplinaire est la qualité de service (dans 55 % des cas). À savoir : manquement aux sujétions de service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière… Dans 16 % des cas, ce sont les incorrections, les violences, les insultes et le harcèlement moral qui sont évoqués. Et, dans 9 % des cas, c’est un problème de probité ou d’intégrité qui a motivé la sanction disciplinaire. Parmi les autres motifs cités : l’ivresse, le manquement à l’obligation de laïcité, l’atteinte au secret professionnel, les mœurs (dont le harcèlement sexuel), l’exercice d’une activité privée rémunérée sans autorisation…

En dehors des atteintes à la discrétion professionnelle (51 %) et de l’exercice d’une activité privée rémunérée sans autorisation (37 %), les femmes sont pour moins d’un tiers concernées par ces sanctions.

Les violences et le harcèlement au travail

Les hommes subissent majoritairement des actes de violence physique (60 % des victimes sont des hommes). Les femmes subissent majoritairement des actes de violence sexuelle (87 % des victimes), des actes d’agissements sexistes (79 % de femmes) et de harcèlement sexuel (83 %). Pour les menaces et actes d’intimidation et pour le harcèlement moral, le nombre de victimes légèrement majoritairement féminines rejoint la part des femmes dans la répartition générale des agents. À noter : les départements, les communes de plus de 100 000 habitants et les SDIS sont les plus touchés par les agissements sexistes et les harcèlements.