Toute l'Actualité Devoir de réserve

Les modalités de signalement des alertes émises par les agents publics sont détaillées dans une circulaire datée du 19 juillet 2018. Explications du dispositif de signalement des alertes émises par les agents publics.

La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d'intérêts présentait le 31 janvier dernier son rapport. La lente diffusion d'une culture déontologique y est relevée.

Dans un arrêt en date du 4 avril 2017, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que le comportement du fonctionnaire stagiaire à l'égard de sa hiérarchie, de ses collègues de travail ...

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 créé un droit pour tout fonctionnaire ou agent contractuel de droit public de consulter un référent déontologue.

Politique ou administratif ? L'observatoire social territorial de la MNT s'interroge sur la nature du statut, considéré comme zone de partage des rôles entre élus et agents et analyse ses pistes d'évolution.

Entre sens et performance, les valeurs du service public subissent aujourd’hui le choc des idéaux jusqu’à parfois faire oublier le poids des mots. Alors, comment conjuguer ces valeurs aux temps présents sans y perdre ...

Le décret n° 2017-105 relatif au cumul d'activité est entré en vigueur le 1^er février 2017. Ce texte régit les activités privées lucratives susceptibles d'être exercées par les fonctionnaires et agents ...

Capable de suivre les évolutions de la société, le statut apporte des garanties aux administrés, selon le Conseil économique, social et environnemental.

La loi dite Sapin 2 n° 2016-1691, en date du 9 décembre 2016, est venue renforcer la protection des lanceurs d’alertes et créer un véritable statut pour les fonctionnaires. Si cette loi est forte de sens ...

Le secret professionnel vise à la protection des agents de la fonction publique mais également des usagers du service. Petit rappel des limites de l'obligation du secret professionnel.