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Article juridique
06/04/22 Droits et obligations

La protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique

La loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte » consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures ...
Article
07/02/22 Sécurité

Le comité d’éthique de la police municipale parisienne présidé par Jacques Toubon

L'ancien défenseur des droits et ancien ministre Jacques Toubon, désigné par la maire de Paris Anne Hidalgo pour présider le comité d'éthique de la police ...
Article juridique
16/11/21 Droits et obligations

Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ?

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre dernier un texte relatif à une proposition de loi visant à améliorer ...
Article
20/10/21 Laïcité

Laïcité : un agent public ne peut pas porter de signe visible d’appartenance religieuse

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 conforte le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le secteur public, en instituant dans ...
Article
26/12/19 Sécurité

Radicalisation : les employeurs locaux tenus à diverses obligations

Si un agent est suspecté de radicalisation, la collectivité doit le signaler au préfet, prendre des mesures dans l'intérêt du service et appliquer ...
Article
17/07/19 Droits et obligations

Les lanceurs d’alerte sont protégés par la nouvelle législation européenne

Les députés européens ont adopté une directive le 16 avril 2019 qui interdit explicitement toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs ...
Article
12/03/19 Droits et obligations

La Commission de déontologie de la fonction publique rend son second rapport

Prévention des conflits d'intérêts, activités accessoires, départ dans le privé... Dans son rapport d'activité 2017, la Commission de déontologie de la fonction ...
Article
11/03/19 Administration

Transparency International publie des conseils sur la transparence de la vie publique

Concussion, corruption passive, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence, pantouflage... Collectivités, élus et agents doivent veiller à la probité au quotidien. Outre ...
Article
15/10/18 Droits et obligations

Lanceurs d’alerte : les modalités d’intervention dans le secteur public sont précisées

Les modalités de signalement des alertes émises par les agents publics sont détaillées dans une circulaire datée du 19 juillet 2018. Explications du dispositif ...
Article
19/02/18 Droits et obligations

Déontologie dans la fonction publique : l’évolution des pratiques doit être accompagnée

La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d'intérêts présentait le 31 janvier dernier son rapport. ...

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

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Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

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Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

fonction-publique-comment-prevenir-et-accompagner-les-risques-d-agression

13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

11/05/22

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

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