Protection et orientation des lanceurs d’alerte : un nouveau guide de la Défenseure des droits

Publié le 28 avril 2023 à 10h15 - par

La Défenseure des droits vient de publier un guide pratique pour accompagner les lanceurs d’alerte.

Protection et orientation des lanceurs d'alerte : un nouveau guide de la Défenseure des droits
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La Défenseure des droits a publié, le 30 mars 2023, le Guide du lanceur d’alerte. Objectif : accompagner les lanceurs d’alerte et ceux qui les soutiennent dans leurs démarches. Lancer une alerte constitue « un droit, rappelle l’institution. Et les lanceurs d’alerte ont le droit d’être protégés contre les mesures négatives prises à leur encontre en raison de leur alerte ». Toutefois, pour pouvoir bénéficier de ces protections, il faut respecter un cadre légal très strict, qui a évolué avec la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.

Qu’est-ce qu’une alerte ? Quelles sont les procédures de signalement ? Quelles sont les règles de confidentialité ? Quelles protections sont accordées au lanceur d’alerte contre les représailles ? Les démarches à suivre et les conditions à respecter pour pouvoir être reconnu lanceur d’alerte sont précises, insiste la Défenseure des droits. Aussi, son guide résolument pratique s’adresse directement à ceux qui lancent une alerte ou souhaiteraient le faire, pour les aider à se repérer et connaître leurs droits et obligations. Sur quoi peut porter l’alerte ? Auprès de qui la lancer ? Peut-on rendre son alerte publique ? Le guide répond à ces différentes questions et apporte, au fil de ses 11 chapitres, de nombreux conseils pratiques pour pouvoir lancer son alerte dans le respect des textes et bénéficier ainsi des protections.

Par ailleurs, le guide explique comment le Défenseur des droits peut aider les lanceurs d’alerte. En effet, cette institution est l’autorité en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte depuis 2016. Son rôle a même été renforcé par une loi organique du 21 mars 2022. Désormais chargé de s’assurer du bon fonctionnement global de la protection des lanceurs d’alerte en France, le Défenseur des droits accompagne les lanceurs d’alerte aux différentes étapes de leur parcours :

  • Informer sur leurs droits et leurs obligations ;
  • Orienter dans les démarches de signalement, c’est-à-dire auprès de qui porter l’alerte ;
  • Certifier le lanceur d’alerte, en rendant un avis indiquant s’il a bien respecter les conditions prévues par la loi pour pouvoir bénéficier de la protection destinée aux lanceurs d’alerte ;
  • Protéger en cas de représailles, en recommandant des mesures à l’auteur de l’alerte ou en présentant des observations devant le juge ;
  • Traiter les alertes relevant de ses propres missions, c’est-à-dire dans les domaines des droits de l’enfant, des discriminations, de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité et des relations avec les services publics.

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