Toute l'Actualité Déontologie

La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d'intérêts présentait le 31 janvier dernier son rapport. La lente diffusion d'une culture déontologique y est relevée.

Cessation de fonction, cumul d'activités, valorisation des travaux de recherche... : les agents souhaitent souvent travailler dans le secteur privé. Contrairement aux idées reçues, toutes les catégories d'agents sont concernées, ...

Ancien directeur de l’Ira de Metz, François Chambon a croisé de nombreux futurs cadres territoriaux qui chacun faisait l’éloge de l’intérêt général. Mais qu’en est-il au juste de cette notion ? Pourquoi s’engage-t-on dans ...

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 créé un droit pour tout fonctionnaire ou agent contractuel de droit public de consulter un référent déontologue.

Entre sens et performance, les valeurs du service public subissent aujourd’hui le choc des idéaux jusqu’à parfois faire oublier le poids des mots. Alors, comment conjuguer ces valeurs aux temps présents sans y perdre ...

Le décret n° 2017-105 relatif au cumul d'activité est entré en vigueur le 1^er février 2017. Ce texte régit les activités privées lucratives susceptibles d'être exercées par les fonctionnaires et agents ...

Dans un souci d’amélioration de la prévention des conflits d’intérêts, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires impose des obligations déclaratives ...

Ségolène Royal a installé jeudi 26 janvier une Commission nationale chargée d'harmoniser les règles déontologiques des organismes d'expertise en matière de santé publique et d'environnement, et de transmettre les alertes dont elle serait saisie aux ministres compétents.

La loi dite Sapin 2 n° 2016-1691, en date du 9 décembre 2016, est venue renforcer la protection des lanceurs d’alertes et créer un véritable statut pour les fonctionnaires. Si cette loi est forte de sens ...

Le secret professionnel vise à la protection des agents de la fonction publique mais également des usagers du service. Petit rappel des limites de l'obligation du secret professionnel.