Toute l'Actualité Déontologie

Cent quarante-quatre députés tirés au sort pour que leurs frais de mandat 2018 soient passés au crible : la déontologue de l'Assemblée nationale va lancer ce contrôle prévu par la loi, dans un contexte ...

Conflits d'intérêts, frais de mandat : huit députés sur dix ont sollicité au moins une fois la déontologue de l'Assemblée depuis le début de la législature en juin 2017, leur président Richard Ferrand ...

Les modalités de signalement des alertes émises par les agents publics sont détaillées dans une circulaire datée du 19 juillet 2018. Explications du dispositif de signalement des alertes émises par les agents publics.

Les agents des collectivités territoriales sont des acteurs du service public. À ce titre, ils sont investis de prérogatives de puissance publique. Ils doivent assurer les missions qui leur sont dévolues ...

À partir du 1^er juillet, les représentants d'intérêts devront désormais suivre l'intégralité de leurs contacts avec les collectivités et responsables publics locaux. La Haute autorité accompagnera les collectivités ...

Un amendement visant à encadrer plus étroitement la nomination de hauts fonctionnaires revenant d'une période dans le secteur privé, a été rejeté par les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, ...

La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d'intérêts présentait le 31 janvier dernier son rapport. La lente diffusion d'une culture déontologique y est relevée.

Cessation de fonction, cumul d'activités, valorisation des travaux de recherche... : les agents souhaitent souvent travailler dans le secteur privé. Contrairement aux idées reçues, toutes les catégories d'agents sont concernées, ...

Ancien directeur de l’Ira de Metz, François Chambon a croisé de nombreux futurs cadres territoriaux qui chacun faisait l’éloge de l’intérêt général. Mais qu’en est-il au juste de cette notion ? Pourquoi s’engage-t-on dans ...

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 créé un droit pour tout fonctionnaire ou agent contractuel de droit public de consulter un référent déontologue.