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L'Actualité Déontologie

Article
07/09/23 Élus

Les élus locaux peuvent désormais consulter un référent déontologue

La DGCL vient de publier un guide pour expliciter le dispositif réglementaire encadrant la désignation des référents déontologues des élus locaux.
Interview
24/08/23 Élus

“Il faut relever l’extrême hétérogénéité du droit pénal de l’environnement”

Deuxième partie de notre entretien avec François Pucheus, Avocat Général près la Cour d'appel de Rouen, Magistrat Inspecteur Régional.
Interview
02/08/23 Finances locales

“La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics ouvre une nouvelle fenêtre de réponse sur les dossiers ...

Première partie de notre entretien avec François Pucheus, Avocat Général près la Cour d'appel de Rouen, Magistrat Inspecteur Régional.
Article
15/06/23 Élus

Conflits d’intérêts : la DGCL explicite les nouvelles règles

La Direction générale des collectivités locales vient de publier une Foire aux questions afin de prévenir les conflits d'intérêts.
Article
17/05/23 Élus

Conflits d’intérêts : la HATVP apporte des précisions

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique détaille les règles applicables aux élus locaux depuis le vote de la loi 3DS.
Article
28/04/23 Droits et obligations

Protection et orientation des lanceurs d’alerte : un nouveau guide de la Défenseure des droits

La Défenseure des droits vient de publier un guide pratique pour accompagner les lanceurs d'alerte.
Article juridique
11/01/23 Droits et obligations

Quelle obligation de réserve pour un salarié employé à une mission de service public, même en dehors de ...

Un salarié de droit privé employé par un service public au titre de conseiller en insertion sociale et professionnelle est tenu à un devoir de réserve, et cela ...
Article
09/01/23 Laïcité

100 % des agents publics seront formés aux enjeux de laïcité d’ici 2025

Les principes de laïcité et de neutralité du service public résultent de l'article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958. Ils sont applicables ...
Article juridique
21/12/22 Élus

Comment désigner le référent déontologue de l’élu local ?

Un décret et un arrêté pris le 6 décembre 2022 ont défini les modalités et les critères de désignation des référents déontologues de l'élu ...
Article
27/09/22 Droits et obligations

Cadeaux et invitations : comment éviter les atteintes à la probité des agents ?

L'Agence française anticorruption explique comment créer une charte sur les règles d'acceptation des cadeaux et invitations. Objectifs : éviter aux agents ...

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Fonction publique : la prime exceptionnelle est un "leurre" pour les syndicats des collectivités

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20/09/23

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La direction des Affaires juridiques publie son rapport d'activité 2022

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13/09/23

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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

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08/09/23

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Programme « Villages d’avenir » : les communes ont jusqu’au 15 octobre 2023 pour candidater

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15/09/23

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Protection sociale complémentaire dans la FPH : discussions en cours sur la mise en œuvre de la réforme et son articulation avec les dispositifs spécifiques existants

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14/09/23

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