Toute l'Actualité Déontologie

Malgré des progrès depuis la loi Sapin 2 de 2016, la lutte contre la corruption reste insuffisante et manque d'une stratégie nationale, selon les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix. Dans leur rapport rendu début ...

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, telle que modifiée par la loi du 6 août 2019, confie à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) la charge de contrôler l’accès ...

Départs pour le privé, retours dans le public : le contrôle des mobilités des fonctionnaires est profondément rénové à partir du 1^er février 2020, avec un rôle central de la Haute autorité pour ...

L'ex-premier président de la Cour des comptes Didier Migaud est nommé président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à compter du 31 janvier, selon un décret paru au Journal officiel ...

D'ici 2022, collectivités et administrations devront adopter des actions de prévention et d'accompagnement pour lutter contre la corruption, en application d'un plan national présenté début janvier 2020. En effet, les collectivités ...

Les députés européens ont adopté une directive le 16 avril 2019 qui interdit explicitement toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs d'alerte.

Un manuel fournit aux responsables publics et aux référents déontologues recommandations et bonnes pratiques, pour leur permettre d'appliquer les principes déontologiques au quotidien. Premier conseil : cartographier les risques.

L'ONG Transparency France a regretté mardi 7 mai 2019 "un manque de volonté politique" de la part du gouvernement en matière de transparence et d’éthique de la vie publique, tout juste deux ans après ...

Prévention des conflits d'intérêts, activités accessoires, départ dans le privé... Dans son rapport d'activité 2017, la Commission de déontologie de la fonction publique détaille les conditions d'accès des agents publics ...

Concussion, corruption passive, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence, pantouflage... Collectivités, élus et agents doivent veiller à la probité au quotidien. Outre les règles juridiques à respecter, Transparency International présente ...