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L'Actualité Déontologie

Article
21/06/22 Élus

La HATVP constate un meilleur réflexe déontologique chez les responsables publics

Dans son rapport d'activité 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique formule diverses propositions pour améliorer les contrôles et ...
Interview
02/06/22 Administration

“C’est davantage dans sa dimension « politique » que l’éthique publique présente un intérêt pour ...

Entretien avec Mathias Amilhat, Universitaire, Directeur du département éthique publique au sein de l'Observatoire de l'éthique publique, autour des risques, ...
Article juridique
06/04/22 Droits et obligations

La protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique

La loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte » consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures ...
Article juridique
16/11/21 Droits et obligations

Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ?

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre dernier un texte relatif à une proposition de loi visant à améliorer ...
Article
23/07/21 Droits et obligations

Les députés souhaitent adapter la lutte contre la corruption au secteur public local

Malgré des progrès depuis la loi Sapin 2 de 2016, la lutte contre la corruption reste insuffisante et manque d'une stratégie nationale, selon les députés ...
Article
17/02/21 Droits et obligations

Déontologie et prévention des conflits d’intérêts : la nomination des agents publics préalablement contrôlée

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, telle que modifiée par la loi du 6 août 2019, confie à la Haute Autorité pour la transparence ...
Article
03/02/20 Droits et obligations

« Pantouflage » des fonctionnaires : un nouveau dispositif de contrôle

Départs pour le privé, retours dans le public : le contrôle des mobilités des fonctionnaires est profondément rénové à partir ...
Article
31/01/20 Élus

Transparence de la vie publique : Didier Migaud nommé à la tête de la Haute autorité

L'ex-premier président de la Cour des comptes Didier Migaud est nommé président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à compter ...
Article
24/01/20 Droits et obligations

Les collectivités devront renforcer la prévention de la corruption

D'ici 2022, collectivités et administrations devront adopter des actions de prévention et d'accompagnement pour lutter contre la corruption, en application d'un plan national ...
Article
17/07/19 Droits et obligations

Les lanceurs d’alerte sont protégés par la nouvelle législation européenne

Les députés européens ont adopté une directive le 16 avril 2019 qui interdit explicitement toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs ...

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Fonction publique : Stanislas Guerini lance le chantier des salaires par une hausse générale de 3,5%

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08/06/22

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L'AAH devrait être revalorisée de 4 %

27/06/22

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PNAD 2022-2025 : l’outil la clause verte veut accélérer le déploiement de l’achat durable

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