Toute l'Actualité Déontologie

Les députés européens ont adopté une directive le 16 avril 2019 qui interdit explicitement toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs d'alerte.

Un manuel fournit aux responsables publics et aux référents déontologues recommandations et bonnes pratiques, pour leur permettre d'appliquer les principes déontologiques au quotidien. Premier conseil : cartographier les risques.

L'ONG Transparency France a regretté mardi 7 mai 2019 "un manque de volonté politique" de la part du gouvernement en matière de transparence et d’éthique de la vie publique, tout juste deux ans après ...

Prévention des conflits d'intérêts, activités accessoires, départ dans le privé... Dans son rapport d'activité 2017, la Commission de déontologie de la fonction publique détaille les conditions d'accès des agents publics ...

Concussion, corruption passive, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence, pantouflage... Collectivités, élus et agents doivent veiller à la probité au quotidien. Outre les règles juridiques à respecter, Transparency International présente ...

Cent quarante-quatre députés tirés au sort pour que leurs frais de mandat 2018 soient passés au crible : la déontologue de l'Assemblée nationale va lancer ce contrôle prévu par la loi, dans un contexte ...

Conflits d'intérêts, frais de mandat : huit députés sur dix ont sollicité au moins une fois la déontologue de l'Assemblée depuis le début de la législature en juin 2017, leur président Richard Ferrand ...

Les modalités de signalement des alertes émises par les agents publics sont détaillées dans une circulaire datée du 19 juillet 2018. Explications du dispositif de signalement des alertes émises par les agents publics.

Les agents des collectivités territoriales sont des acteurs du service public. À ce titre, ils sont investis de prérogatives de puissance publique. Ils doivent assurer les missions qui leur sont dévolues ...

À partir du 1^er juillet, les représentants d'intérêts devront désormais suivre l'intégralité de leurs contacts avec les collectivités et responsables publics locaux. La Haute autorité accompagnera les collectivités ...