Toute l'Actualité Déontologie
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Droits et obligations
03/02/20
Départs pour le privé, retours dans le public : le contrôle des mobilités des fonctionnaires est profondément rénové à partir du 1er février 2020, avec un rôle central de la Haute autorité pour ...
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Élus
31/01/20
L'ex-premier président de la Cour des comptes Didier Migaud est nommé président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à compter du 31 janvier, selon un décret paru au Journal officiel ...
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Droits et obligations
24/01/20
D'ici 2022, collectivités et administrations devront adopter des actions de prévention et d'accompagnement pour lutter contre la corruption, en application d'un plan national présenté début janvier 2020. En effet, les collectivités ...
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Droits et obligations
17/07/19
Les députés européens ont adopté une directive le 16 avril 2019 qui interdit explicitement toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs d'alerte.
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Droits et obligations
06/06/19
Un manuel fournit aux responsables publics et aux référents déontologues recommandations et bonnes pratiques, pour leur permettre d'appliquer les principes déontologiques au quotidien. Premier conseil : cartographier les risques.
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Élus
09/05/19
L'ONG Transparency France a regretté mardi 7 mai 2019 "un manque de volonté politique" de la part du gouvernement en matière de transparence et d’éthique de la vie publique, tout juste deux ans après ...
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Droits et obligations
12/03/19
Prévention des conflits d'intérêts, activités accessoires, départ dans le privé... Dans son rapport d'activité 2017, la Commission de déontologie de la fonction publique détaille les conditions d'accès des agents publics ...
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Administration
11/03/19
Concussion, corruption passive, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence, pantouflage... Collectivités, élus et agents doivent veiller à la probité au quotidien. Outre les règles juridiques à respecter, Transparency International présente ...
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Élus
31/01/19
Cent quarante-quatre députés tirés au sort pour que leurs frais de mandat 2018 soient passés au crible : la déontologue de l'Assemblée nationale va lancer ce contrôle prévu par la loi, dans un contexte ...
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Élus
15/01/19
Conflits d'intérêts, frais de mandat : huit députés sur dix ont sollicité au moins une fois la déontologue de l'Assemblée depuis le début de la législature en juin 2017, leur président Richard Ferrand ...
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