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Ressources humaines Dynamiser la stratégie RH Mettre en place une procédure de signalement et de traitement des alertes

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Mettre en place une procédure de signalement et de traitement des alertes

Mise à jour le 02 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Cette fiche précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités de recueil des signalements et leur traitement, ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents, à la suite de l’entrée en vigueur le 1er septembre 2022 de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.

La circulaire du 18 juillet 2018 relative, d’une part, à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et, d’autre part, aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique a été abrogée par une nouvelle circulaire en date du 26 juin 2024.

Celle-ci identifie les agents susceptibles de lancer une alerte dans la fonction publique, les destinataires de celle-ci, les faits et les actes susceptibles d’être signalés. Elle fait également le point sur la procédure à mettre en place par les collectivités et leurs établissements publics, qui présente un véritable enjeu en matière de responsabilité et d’image pour les collectivités.

Quel est le cadre du recueil et du traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des collectivités territoriales ?

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Appréhender le régime du signalement d’une alerte

Est un lanceur d’alerte, en vertu de l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, « une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant...

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