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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Déontologie des agents de la fonction publique

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Déontologie des agents de la fonction publique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Probité, dignité, impartialité, intégrité… autant de principes déontologiques qui ont été largement réaffirmés depuis 2016 par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Parce qu’elle guide au quotidien l’action des agents publics, la déontologie doit sans cesse être réaffirmée, et ce plus particulièrement dans un contexte de défiance grandissante des citoyens envers les acteurs publics.

Des mesures de prévention des conflits d’intérêts au déploiement des référents déontologues, de l’instauration de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) à l’amélioration de la procédure lanceur d’alerte, de nombreux dispositifs sont ainsi mis en œuvre pour appliquer les principes déontologiques.

Afin d’en faciliter l’appropriation par chacun et de diffuser des valeurs communes, une charte de déontologie est un outil supplémentaire pouvant répondre à ces objectifs.

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Identifier les obligations des agents publics, valeurs fondamentales de l’action publique

La déontologie recouvre l’ensemble des règles relatives à ce qu’il faut faire et ne pas faire, à ce qui oblige chacun, en particulier dans le cadre des pratiques professionnelles.

Inscrites dans le Code général de la fonction publique ou issues de la jurisprudence, les obligations des agents publics constituent un socle de valeurs fondamentales...

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