Toute l'Actualité Droit de retrait
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Droits et obligations
17/07/19
Les lanceurs d’alerte sont protégés par la nouvelle législation européenne
Les députés européens ont adopté une directive le 16 avril 2019 qui interdit explicitement toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs d'alerte. -
Droits et obligations
15/10/18
Lanceurs d’alerte : les modalités d’intervention dans le secteur public sont précisées
Les modalités de signalement des alertes émises par les agents publics sont détaillées dans une circulaire datée du 19 juillet 2018. Explications du dispositif de signalement des alertes émises par les agents publics. -
Santé et sécurité au travail
19/09/18
Le droit d’alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
Le droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'article 5.1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié. -
Santé et sécurité au travail
20/02/17
Prévenir les situations de violences et les formes de harcèlement au travail
Le ministère de la Fonction publique édite une nouvelle édition de son guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique. -
Santé et sécurité au travail
13/05/14
Le droit de retrait des fonctionnaires
Droit de retrait et harcèlement dans la fonction publique : malgré les textes et la volonté affichée des partenaires sociaux, l'exercice du droit de retrait reste délicat même en situation de harcèlement avérée. ...
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Droits et obligations
14/11/11
Des devoirs de l’agent public
Les agents de l'État, des collectivités territoriales et de la FPH ont des droits, certes, mais aussi des devoirs… Petit rappel de ces derniers.