Un fonctionnaire est tenu, dans l’exercice de ses fonctions, au respect du principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient de manifester ses opinions religieuses. Il doit traiter de façon égale toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience et leur dignité. De nouveaux outils sont mis à disposition des employeurs publics par le Gouvernement, dans l’objectif de favoriser une meilleure appropriation des principes constitutionnels de laïcité et de neutralité.
La mise en œuvre des engagements pour la laïcité se poursuit dans la fonction publique
Un comité interministériel de la laïcité (CIL) a été créé par le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021. Il garantit la promotion et le respect du principe de laïcité dans l’ensemble des administrations publiques. Le CIL a établi 17 engagements concrets pour renforcer la laïcité, déclinés en objectifs le 9 décembre 2021. Depuis la loi du 24 août 2021, une journée de la laïcité est organisée dans la fonction publique tous les 9 décembre. Plusieurs outils ont été déployés pour faire vivre la laïcité au quotidien dans les services publics : il s’agit de la création de référents laïcité et d’un dispositif de formation, déployé pour former progressivement tous les agents publics d’ici 2025.
Les référents laïcité ministériels ont été nommés en 2022. Le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 précise leurs missions. Ils sont notamment chargés de diffuser une culture de la laïcité dans les services et d’apporter tout conseil utile aux agents ou aux chefs de service qui les consultent sur le respect du principe fondamental de laïcité inscrit à l’article L. 121-2 du Code général de la fonction publique.
Les nouveaux outils mis à disposition des employeurs publics pour diffuser leur engagement en faveur de la laïcité
Une charte de la laïcité existe dans le secteur public. Elle a été réactualisée dans son contenu. Elle a désormais vocation à être largement diffusée par les employeurs publics auprès des agents au sein des services, et affichée dans les lieux qui accueillent du public. Un réseau national des référents et correspondants laïcité est aussi en cours de constitution dans chaque administration. Son déploiement doit être achevé en 2023.
Un dépliant « Comprendre la laïcité » a été élaboré par le ministère de la Transformation et de la fonction publiques et le ministère de l’Intérieur. Il se destine au grand public. Il présente de manière synthétique et facilement accessible pour tous les citoyens l’application concrète du principe de laïcité au sein de la société.
Enfin, un guide à destination des agents publics, et notamment des managers, est en cours de préparation par la DGAFP et la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (DLPAJ). Il sera publié au début de l’année 2023.
