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Actualité

L'Actualité Obligation de neutralité

Article
19/02/18 Droits et obligations

Déontologie dans la fonction publique : l’évolution des pratiques doit être accompagnée

La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d'intérêts présentait le 31 janvier dernier son rapport. ...
Article
22/01/18 Droits et obligations

La Commission de déontologie de la fonction publique fait le point sur le départ des agents publics vers le privé

Cessation de fonction, cumul d'activités, valorisation des travaux de recherche... : les agents souhaitent souvent travailler dans le secteur privé. Contrairement ...
Article
26/12/16 Droits et obligations

Le secret professionnel protège les administrés

Le secret professionnel vise à la protection des agents de la fonction publique mais également des usagers du service. Petit rappel des limites ...
Article
21/07/15 Droits et obligations

La justice donne raison à l’auteur du pamphlet « Abruti de fonctionnaire »

Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a annulé vendredi 17 juillet la mise à pied d'un salarié de la mairie de Pontault-Combault, ...
Article
17/03/15 Droits et obligations

« L’abruti de fonctionnaire » renvoyé devant un tribunal pour diffamation

Un salarié de la mairie de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), auteur d'un pamphlet sur la fonction publique, "Abruti de fonctionnaire", a été renvoyé pour diffamation devant un tribunal ...
Article
15/09/14 Droits et obligations

Non-lieu pour « l’abruti de fonctionnaire » auteur d’un pamphlet sur la fonction publique

Un salarié de la mairie de Pontault-Combault, mis en examen pour diffamation après la publication d'un pamphlet sur la fonction publique, "Abruti ...
Article juridique
28/04/14 Droits et obligations

Fonctionnaires : entre liberté d’expression et devoir de réserve

La liberté d'expression, consacrée par la déclaration des droits de l'homme, connait des atténuations particulières lorsqu'elle concerne les fonctionnaires, ...
Article juridique
18/03/14 Statut

Cumul d’activités dans la fonction publique : quels changements en perspective ?

30 ans après la loi dite Le Pors, le gouvernement entreprend une profonde rénovation du statut général de la fonction publique.
Article
12/02/14 Droits et obligations

Pamphlet sur la fonction publique : « l’abruti de fonctionnaire » à nouveau suspendu

Un salarié de la mairie de Pontault-Combault, mis à pied il y a un an après la publication d'un pamphlet sur la fonction publique, « Abruti ...
Article
17/07/13 Statut

Le projet de loi sur le statut des fonctionnaires présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi sur le statut des fonctionnaires, qui renforce les droits et obligations des plus de 5 millions d'agents que compte le pays et vise ...

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

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Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

fonction-publique-comment-prevenir-et-accompagner-les-risques-d-agression

13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

11/05/22

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

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