Toute l'Actualité Obligation de neutralité
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Droits et obligations
19/02/18
Déontologie : l’évolution des pratiques doit être accompagnée
La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d'intérêts présentait le 31 janvier dernier son rapport. La lente diffusion d'une culture déontologique y est relevée. -
Droits et obligations
22/01/18
La Commission de déontologie de la fonction publique fait le point sur le départ des agents publics vers le privé
Cessation de fonction, cumul d'activités, valorisation des travaux de recherche... : les agents souhaitent souvent travailler dans le secteur privé. Contrairement aux idées reçues, toutes les catégories d'agents sont concernées, ... -
Droits et obligations
26/12/16
Le secret professionnel protège les administrés
Le secret professionnel vise à la protection des agents de la fonction publique mais également des usagers du service. Petit rappel des limites de l'obligation du secret professionnel. -
Droits et obligations
21/07/15
La justice donne raison à l’auteur du pamphlet « Abruti de fonctionnaire »
Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a annulé vendredi 17 juillet la mise à pied d'un salarié de la mairie de Pontault-Combault, sanctionné en février 2013 après la publication ...
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Droits et obligations
17/03/15
« L’abruti de fonctionnaire » renvoyé devant un tribunal pour diffamation
Un salarié de la mairie de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), auteur d'un pamphlet sur la fonction publique, "Abruti de fonctionnaire", a été renvoyé pour diffamation devant un tribunal correctionnel, a-t-on appris vendredi 13 mars de sources ...
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Droits et obligations
15/09/14
Non-lieu pour « l’abruti de fonctionnaire » auteur d’un pamphlet sur la fonction publique
Un salarié de la mairie de Pontault-Combault, mis en examen pour diffamation après la publication d'un pamphlet sur la fonction publique, "Abruti de fonctionnaire", a bénéficié d'un non-lieu, selon une décision consultée ... -
Droits et obligations
28/04/14
Fonctionnaires : entre liberté d’expression et devoir de réserve
La liberté d'expression, consacrée par la déclaration des droits de l'homme, connait des atténuations particulières lorsqu'elle concerne les fonctionnaires, sous la forme du principe de neutralité dont découlent ...
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Statut
18/03/14
Cumul d’activités dans la fonction publique : quels changements en perspective ?
30 ans après la loi dite Le Pors, le gouvernement entreprend une profonde rénovation du statut général de la fonction publique.
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Droits et obligations
12/02/14
Pamphlet sur la fonction publique : « l’abruti de fonctionnaire » à nouveau suspendu
Un salarié de la mairie de Pontault-Combault, mis à pied il y a un an après la publication d'un pamphlet sur la fonction publique, « Abruti de fonctionnaire », a été à nouveau suspendu ... -
Statut
17/07/13
Le projet de loi sur le statut des fonctionnaires présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi sur le statut des fonctionnaires, qui renforce les droits et obligations des plus de 5 millions d'agents que compte le pays et vise notamment à mieux prévenir les conflits d'intérêts, a été ...
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