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Les agents publics ont le droit de participer aux élections et à la campagne qui les précède. Durant cette période, si leur liberté d’opinion est garantie, elle doit néanmoins se concilier avec une obligation de réserve. Une circulaire du 6 septembre 2023 de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) rappelle les règles applicables en la matière.
La période de réserve électorale doit se concilier avec l’obligation de réserve des agents publics
L’expression publique des agents publics (fonctionnaires et contractuels) s’exerce dans le respect du devoir de discrétion qui s’impose aux informations dont ils ou elles ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que dans le cadre général de la liberté d’expression. L’obligation de réserve s’applique uniquement aux propos tenus en dehors de leurs fonctions, jamais à ceux tenus dans l’exercice du cadre professionnel où la règle est celle de la neutralité. L’obligation de réserve est synonyme de « modération » des propos publicisés des agents publics en dehors de l’exercice de leurs fonctions. Elle résulte d’une construction jurisprudentielle, c’est-à-dire que son périmètre dépend de l’interprétation qu’en donnera le juge administratif. Elle est appréciée en premier lieu par la hiérarchie. Autrement dit, tout propos qui ne sera pas relevé par la hiérarchie ou qui ne pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire est par principe autorisé.
L’obligation de réserve n’interdit pas aux agents publics de participer à des meetings ou même d’être candidats sur des listes
Durant la période de réserve électorale, les agents publics sont tenus de s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique de nature à présenter un caractère électoral, soit en raison des discussions qui pourraient s’y engager, soit du fait de la personnalité des organisateurs ou de leurs invités. En cas de manquement à cette obligation de réserve, l’agent public concerné s’expose à des poursuites disciplinaires.
L’obligation de réserve n’interdit néanmoins pas aux agents publics de participer à des meetings ou même d’être candidats sur des listes mais elle les oblige à ne pas mettre en avant leur titre administratif. Les agents publics candidats à une fonction publique élective peuvent par ailleurs bénéficier de « facilités de services ».
Il est à noter que le Conseil d’État a rappelé, dans un arrêt du 10 mars 1971, que « si les fonctionnaires ont, comme tout citoyen, le droit de participer aux élections et à la campagne qui les précède, ils sont tenus de le faire dans des conditions qui ne constituent pas une méconnaissance de leur part de l’obligation de réserve à laquelle ils sont tenus de la part de l’administration ».
