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L’obligation de réserve

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’obligation de réserve concerne les opinions personnelles du fonctionnaire, contrairement à la discrétion qui s’attache aux informations qu’il détient.

Le statut affirme le principe de la liberté d’opinion (CGFP, art. L. 111-1), garantie donnée au fonctionnaire, mais elle lui impose parallèlement la neutralité, donc la prudence et la sobriété dans l’expression de ses idées personnelles, qu’elles soient politiques, syndicales ou religieuses.

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Qu’est-ce que la réserve ?

À retenir

Elle ne porte pas sur le contenu des opinions mais sur la façon dont elles se traduisent par la parole, l’écrit ou l’action.

Elle ne doit pas être confondue avec le secret professionnel ou l’obligation de discrétion.

La réserve doit être respectée à la fois dans le service et en dehors du service.

Dans le service, l’agent public doit s’imposer une...

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