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Le devoir de secret professionnel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le statut général des fonctionnaires évoque le secret professionnel, mais c’est bien le Code pénal qui encadre et caractérise les règles applicables.

Notons que cette obligation de secret concerne évidemment les agents non titulaires.

Une abondante jurisprudence vient expliciter cette obligation adjacente à celle de la discrétion professionnelle, sachant qu’à la différence de cette dernière, le secret professionnel protège l'administré et non l'administration.

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Comment reconnaître les informations couvertes par le secret professionnel ?

Le secret professionnel a été instauré, par le législateur, afin d'apporter toutes garanties aux clients ou usagers qui se confient à des techniciens (droit, médecine, comptabilité, etc.).

Il porte sur les faits ou des données à caractère personnel, voire intime, dont la connaissance est réservée à quelques personnes ou qui constituent un secret par leur nature ou en raison des conséquences nuisibles qui pourraient résulter de leur divulgation.

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