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Connaître les obligations des fonctionnaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le Code général de la fonction publique comporte de nombreux articles dont 11 sont consacrés aux obligations des fonctionnaires.

Ces obligations sont donc numériquement peu nombreuses, mais essentielles dans la construction statutaire et consubstantielles à l’existence même d’un service public dont les agents sont soumis à un « cahier des charges » forcément exigeant.

Tout manquement à l’une de ces obligations peut entraîner une sanction disciplinaire.

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L’obligation d’obéissance

Tout fonctionnaire, et plus largement tout agent public, doit se conformer aux instructions de sa hiérarchie, sauf si l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, les deux conditions étant cumulatives. C’est une situation réellement exceptionnelle.

Dans la pratique, si on peut effectivement être en butte à un ordre illégal de la part d’une autorité, le fait de « compromettre gravement...

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