5392

Connaître les droits des agents

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

En vertu du Code général de la fonction publique (CGFP), les agents exerçant dans les trois fonctions publiques ont un certain nombre de droits (ou garanties) et devoirs (ou obligations).

Un responsable local doit en appréhender l’essentiel pour pouvoir aborder valablement les affaires liées au personnel.

Le thème des devoirs est traité dans la fiche 2412. La présente fiche explore donc son pendant, celui des droits, qui ressortent au nombre d’une douzaine.

À quelques variantes près, les non-titulaires en bénéficient de la même manière que les fonctionnaires.

1

Le principe de non-discrimination

Aucune distinction ne doit être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur appartenance à une race, de leur sexe.

Ce principe de non-discrimination concerne le recrutement mais aussi tout le déroulement de carrière.

De manière...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale

Gouvernance communale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...