Réunions d’information
Les syndicats dits représentatifs peuvent organiser une réunion d’information d’une heure tous les mois pendant le temps de service. Il s’agit de la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, l’Unsa et la Fédération autonome FPT représentés au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
D’autres organisations (Sud, la FSU par exemple) peuvent également être reconnues représentatifs dans votre établissement au regard des scores qu’ils ont obtenus aux élections professionnelles et de leur audience réelle au sein du personnel (nombre d’adhérents notamment).
Il est possible de regrouper les heures sur deux ou trois mois afin d’organiser des rencontres moins fréquentes mais plus longues (de deux ou trois heures donc).
Tout agent a le droit de participer, à son choix, et sans perte de traitement, à ces réunions dans la limite de douze heures/an, mais il doit prévenir l’autorité territoriale de sa participation.
Les réunions se tiennent en dehors des locaux ouverts au public et seuls les agents de la collectivité peuvent y prendre part, à l’exclusion de toute personne extérieure (sauf délégué syndical ou permanent d’une fédération mandaté pour ce faire par l’organisateur de la réunion pour y prendre la parole notamment).
Un préavis d’une semaine doit être respecté entre la demande exprimée par le syndicat et la tenue effective de la réunion.
Attention
Toute organisation syndicale, qu’elle dispose ou non d’une section au sein de votre collectivité, et qu’elle soit ou non représentée au CSFPT, peut demander à tenir des réunions d’information dans l’enceinte des bâtiments administratifs mais en dehors des heures de service (syndicat des directeurs généraux…). Si toutefois l’autorité territoriale accepte que ces réunions aient lieu sur les plages de travail, seuls les agents ayant posé congé ou ceux bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence peuvent y assister.
Distribution de documents d’origine syndicale
Tout document émanant d’une organisation syndicale peut être distribué dans l’enceinte des bâtiments administratifs ou sur les différents lieux de travail (ateliers, centres techniques, piscine municipale, etc.), soit au plus près des agents. Toutefois, cette diffusion doit se dérouler hors de la vue du public et ne pas ralentir ou troubler le fonctionnement du service. Par ailleurs, seuls des agents bénéficiant d’une décharge de service (voir infra) peuvent se livrer à cette activité.
A noter
Le syndicat doit immédiatement communiquer un exemplaire du tract à l’autorité territoriale. Cette transmission doit être concomitante avec le début de la distribution, voire le précéder.
Affichage de documents d’origine syndicale
Les organisations syndicales déclarées dans la collectivité ou représentées au CSFPT peuvent afficher toute information sur les panneaux réservés à cet usage dans les locaux accessibles au personnel. Les couloirs, réfectoires et la proximité du service social ou du comité des œuvres sociales sont souvent les lieux privilégiés pour placarder les communications de cette nature.
Vos panneaux doivent être de dimensions suffisantes pour permettre à chaque organisation d’avoir son espace vital et aménagés de façon à assurer la conservation des documents (portes vitrées fermées à clé constituent l’idéal).
Naturellement, le public ne doit pas circuler là où sont exposés ces écrits, ce qui est parfois difficile à réaliser car des visiteurs peuvent emprunter, pour se rendre à leur rendez-vous, des passages partiellement communs avec les parties « privatives » de l’administration. Dans certains cas, il vous sera impossible d’assurer une parfaite étanchéité. Le tout est que les organisations syndicales ne débordent pas du périmètre qui leur est assigné pour gagner sur les tableaux d’affichage ordinaires du personnel ou de la DRH… et que la prose syndicale ne soit pas au vu et au su du grand public qui pénètre dans la mairie ou l’établissement public.
Support électronique
Il est de plus en plus courant de voir les organisations syndicales bénéficier d’une place dans les intranets. Cet hébergement leur permet une communication rapide et dématérialisée qui s’inscrit dans le mouvement d’horizontalisation de l’information et aussi de développement durable prôné dans le cadre de l’administration éco-responsable.
Cette facilité doit toutefois s’accompagner de mesures de précaution telles que la modération (vérification par un valideur avant mise en ligne) et la signature d’une charte de bonne conduite qui engage les signataires. En cas de dérapage malgré les garde-fous, l’accès au « rubricage » est supprimé.
