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Connaître le droit syndical

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La liberté syndicale est un principe constitutionnel réaffirmé par le Code général de la fonction publique (CGFP) et bénéficie à tout agent du service public (titulaire, contractuel ou relevant du droit privé comme les apprentis ou les emplois aidés).

Ce droit recouvre la liberté de constituer des organisations syndicales selon les modalités fixées par le Code du travail et la garantie de non-discrimination à l’égard des personnels syndiqués.

Concrètement, et au quotidien, le droit syndical comporte la possibilité pour les agents de bénéficier d’informations syndicales et la possibilité d’exercer une activité syndicale pendant leur temps de travail.

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Comment s’exerce le droit à l’information syndicale ?

Réunions d’information 

Les syndicats dits représentatifs peuvent organiser une réunion d’information d’une heure tous les mois pendant le temps de service. Il s’agit de la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, l’Unsa et la Fédération autonome FPT représentés au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

D’autres organisations (Sud, la FSU par exemple) peuvent également être reconnues représentatifs dans votre établissement...

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