Connaître le droit syndical

Contexte

La liberté syndicale est un principe constitutionnel réaffirmé par le  Code général de la fonction publique (CGFP) et bénéficie à tout agent du service public (titulaire, contractuel ou relevant du droit privé comme les apprentis ou les emplois aidés).

Ce droit recouvre la liberté de constituer des organisations syndicales selon les modalités fixées par le Code du travail et la garantie de non-discrimination à l’égard des personnels syndiqués.

Concrètement, et au quotidien, le droit syndical comporte la possibilité pour les agents de bénéficier d’informations syndicales et la possibilité d’exercer une activité syndicale pendant leur temps de travail.