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Évolution de la rémunération principale

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Bien que le principe de déroulement de carrière soit réservé aux seuls fonctionnaires, les agents contractuels bénéficient des évolutions générales réglementaires applicables aux agents publics. Deux types d’évolution peuvent avoir un impact sur la rémunération de ces agents contractuels :

  • les évolutions générales et impersonnelles qui sont appliquées de droit ;
  • les évolutions volontaires et actées par avenant en cours de contrat ou à l’occasion du renouvellement.

Par ailleurs, une réévaluation de la rémunération est prévue pour certains agents.


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Approche managériale

Évolution de la situation du contractuel dans l’hypothèse d’un salaire élevé

La marge de manœuvre est d’autant plus étroite qu’elle n’est pas sans conséquences sur l’avenir du collaborateur dans la structure. Dans l’hypothèse d’un salaire élevé, la perte de rémunération, ou son blocage sur une période plus ou moins longue qui résulterait d’une nomination stagiaire, dissuade le contractuel de se présenter aux concours. Aussi, les règles relatives...

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