Fichepratique

Entretien professionnel

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Mise à jour le 18 janv. 2025 | Référence : 8788

L'essentiel par l'éditeur

L'entretien professionnel est essentiel pour l'évaluation annuelle des agents contractuels, aligné sur les règles des fonctionnaires. Il inclut des entretiens spécifiques pour les agents syndicaux, garantissant l'égalité de traitement. Les procédures de convocation, de conduite et de révision du compte rendu sont détaillées, avec des recours possibles en cas de désaccord. Les jurisprudences applicables assurent une évaluation juste et adaptée, même pour les agents en congé ou avec des fonctions syndicales.

  • Quelles sont les règles de l'entretien professionnel pour les agents contractuels en France ?
  • Comment se déroule l'entretien professionnel pour les agents exerçant une activité syndicale ?
  • Quels sont les recours possibles en cas de désaccord avec le compte rendu d'un entretien professionnel ?

L’entretien professionnel constitue une composante importante de la gestion des personnels, permettant aux agents contractuels de bénéficier pleinement d’une évaluation professionnelle annuelle. Les règles applicables sont calquées sur celles des fonctionnaires. Outre les modalités de convocation, l’entretien doit aborder certains thèmes.

Cette fiche présente la procédure ainsi que les règles relatives à la révision du compte rendu réalisé par le supérieur hiérarchique.

Elle décrit également les modalités de mise en œuvre de l’entretien annuel de suivi et de l’entretien annuel d’accompagnement, destinés à certains agents publics contractuels investis de fonctions syndicales ne comportant pas d’évaluation de leur valeur professionnelle, dérogeant au dispositif de droit commun de l’entretien professionnel.

Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes droits et obligations.

1.

Régime applicable

Hypothèses

Bénéficiaires – Les agents recrutés par contrat à durée indéterminée, par contrat à durée déterminée d’une durée supérieure à un an ou par contrat de projet bénéficient chaque année d’un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.

Toutefois, rien ne s’oppose à ce que les agents recrutés par contrats d’une durée inférieure à un an fassent l’objet d’un entretien d’évaluation professionnelle, alors même qu’aucun texte ne prévoit la tenue d’un tel entretien. Celui-ci doit cependant être adapté aux missions et services attendus de cet agent, ainsi qu’à la durée d’exercice de ses fonctions ( CAA Marseille, 7 déc. 2021, n° 19MA03475 ).

Durée minimale de présence – L’agent arrivé en cours d’année ou l’agent qui a été placé en congé de maladie dans le cou...

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