Entretien professionnel

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Mise à jour le 18 janv. 2025 | Référence : 8788

L'essentiel par l'éditeur

L'entretien professionnel est essentiel pour l'évaluation annuelle des agents contractuels, aligné sur les règles des fonctionnaires. Il inclut des entretiens spécifiques pour les agents syndicaux, garantissant l'égalité de traitement. Les procédures de convocation, de conduite et de révision du compte rendu sont détaillées, avec des recours possibles en cas de désaccord. Les jurisprudences applicables assurent une évaluation juste et adaptée, même pour les agents en congé ou avec des fonctions syndicales.

  • Quelles sont les règles de l'entretien professionnel pour les agents contractuels en France ?
  • Comment se déroule l'entretien professionnel pour les agents exerçant une activité syndicale ?
  • Quels sont les recours possibles en cas de désaccord avec le compte rendu d'un entretien professionnel ?
1.

Régime applicable

Hypothèses

Bénéficiaires – Les agents recrutés par contrat à durée indéterminée, par contrat à durée déterminée d’une durée supérieure à un an ou par contrat de projet bénéficient chaque année d’un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.

Toutefois, rien ne s’oppose à ce que les agents recrutés par contrats d’une durée inférieure à un an fassent l’objet d’un entretien d’évaluation professionnelle, alors même qu’aucun texte ne prévoit la tenue d’un tel entretien. Celui-ci doit cependant être adapté aux missions et services attendus de cet agent, ainsi qu’à la durée d’exercice de ses fonctions ( CAA Marseille, 7 déc. 2021, n° 19MA03475 ).

Durée minimale de présence – L’agent arrivé en cours d’année ou l’agent qui a été placé en congé de maladie dans le cou...

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