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Calcul des allocations chômage

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est déterminé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé.

Les ARE sont calculées sur la base des salaires perçus au cours des 24 derniers mois pour les agents âgés de moins de 53 ans et sur les 36 derniers mois pour les agents âgés de 53 ans et plus avant la fin du contrat de travail, avec un minimum et un maximum fixé à 57 % du salaire de référence.

La durée de versement est  fonction de la durée d’emploi de l’agent avant la cessation d’activité et de son âge.

Les ARE sont soumises à certaines cotisations sociales, CSG, CRDS et cotisation de retraite complémentaire, avec toutefois une exonération si leur montant est inférieur à certains seuils fixés par voie réglementaire.

Afin de tenir compte des conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19, le Conseil d’État a, dans sa décision du 22 juin 2021, suspendu l’entrée en vigueur de certaines dispositions du règlement d’assurance chômage qui devaient s’appliquer à compter du 1er juillet 2021. Par conséquent, le gouvernement a différé l’entrée en vigueur de ces mesures (D. n° 2021-843, 29 juin 2021, art. 2). Les dispositions de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 ont donc été maintenues jusqu’au 30 septembre 2021 pour :

  • le calcul de la durée d’indemnisation ;
  • la détermination du salaire journalier de référence (SJR) ;
  • l’application des différés d’indemnisation.

Le gouvernement a fixé au 1er octobre 2021 l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la durée d’affiliation, aux modalités de calcul du salaire de référence, du salaire journalier de référence, à la durée d’indemnisation, au différé d’indemnisation, et au 1er décembre 2021 la dégressivité de l’allocation des plus hauts revenus (D. n° 2019-797, 26 juil. 2019, art. 5 et A., 1er nov. 2021, art. 1er).


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Détermination de la durée d’indemnisation

Paramètres pris en compte

Selon le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 et l’annexe A de son règlement annexé, les durées d’indemnisation sont déterminées en fonction :

  • des périodes d’affiliation visées à l’article 3 de l’annexe A du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ;
  • de l’âge du salarié...
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