Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Connaître les principales sanctions disciplinaires

2284

Connaître les principales sanctions disciplinaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les sanctions, comme les récompenses, sont des outils subtils et indispensables au manager. Leur effet, à la fois symbolique et concret, requiert cependant de bien les connaître pour les utiliser efficacement.

Comment trouver la bonne réponse à une faute commise par un agent ? Doit-on d’abord infliger une sanction du premier groupe avant celle des deuxième et troisième groupes ? Les stagiaires et les agents contractuels sont-ils sanctionnables comme les fonctionnaires ?

On trouvera ici :

  • la liste exhaustive des sanctions prévues par les textes pour les titulaires ;
  • leurs effets ;
  • le cas particulier des sanctions applicables aux fonctionnaires stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels.
1

Les sanctions disciplinaires du premier groupe

Les sanctions du premier groupe sont sans doute les plus connues et les plus appliquées, car ne requérant pas la saisine du conseil de discipline.

Sanctions disciplinaires du 1er groupe
L’avertissement
  • Sanction morale avant tout
  • Sans incidence sur la carrière et n’est pas porté au dossier
  • Ne fait...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...