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Détermination de la rémunération principale

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

La détermination du montant de la rémunération à attribuer à un agent relève d’un choix managérial dans un contexte de marché de l’emploi concurrentiel. Mais cette détermination ne peut s’effectuer que dans un cadre juridique très strict. En particulier, une rémunération minimale est prévue.

Par ailleurs, la jurisprudence a fixé les contours d’une limite inférieure et d’une limite supérieure au traitement que peut toucher un agent en fonction de critères objectifs tels que les fonctions occupées, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.


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Approche managériale

Contexte concurrentiel du marché de l’emploi

À l’intérieur des limites juridiques fixées, la détermination du montant de la rémunération à attribuer relève d’un choix managérial dans un contexte de marché de l’emploi concurrentiel.

L’état du marché de l’emploi et la connaissance qu’ont les postulants de leur « valeur marché » et de la faculté statutaire qui leur est offerte de négocier imposent aux directions des ressources...

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