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1 Thématiques
  • Droit applicable et contrat de travail de droit public
  • Recrutement d’agents contractuels de droit public
  • Obligations
  • Conditions de travail et rémunérations
  • Évolution professionnelle
  • Congés
  • Discipline et suspension des agents
  • Cessation des fonctions
  • Chômage
  • Régimes particuliers de droit public
  • Régimes de droit privé
  • Contentieux
2 Sous-thématiques
  • Sources de la relation de travail
  • Qualification d’agent public
  • Recrutement d’exception
  • Hypothèses de recours aux contractuels dans les trois fonctions publiques
  • Reprise de personnels
  • Modalités de recrutement
  • Renouvellement et requalification du contrat
  • Obligations professionnelles
  • Obligations déontologiques
  • Protection fonctionnelle
  • Temps de service et temps partiel
  • Représentants syndicaux et instances consultatives
  • Rémunération principale
  • Indemnités versées aux agents
  • Situation professionnelle
  • Maintien dans l’emploi
  • Plan de titularisation
  • Principes généraux
  • Congés pour indisponibilité physique
  • Congés annuels et compte épargne-temps
  • Congés liés à la formation
  • Congés liés aux enfants ou aux proches
  • Congés liés à une autre activité
  • Régime disciplinaire
  • La suspension
  • Cessation à l’initiative ou du fait de l’agent
  • Hypothèses de licenciement
  • Procédure de licenciement
  • Conséquences financières de la cessation des fonctions
  • Autres cas de cessation des fonctions
  • Conditions d’octroi des allocations chômage
  • Versement des allocations chômage
  • Gestion du chômage
  • Régimes communs aux trois fonctions publiques
  • Régimes propres à la fonction publique d’État
  • Régimes propres à la fonction publique territoriale
  • Régimes propres à la fonction publique hospitalière
  • Apprentissage et stages dans la fonction publique
  • Emplois aidés dans la fonction publique
  • Personnels intérimaires
  • Contentieux devant les juridictions administratives
  • Transaction

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3 Ressources

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