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1 Thématiques
- Droit applicable et contrat de travail de droit public
- Recrutement d’agents contractuels de droit public
- Obligations
- Conditions de travail et rémunérations
- Évolution professionnelle
- Congés
- Discipline et suspension des agents
- Cessation des fonctions
- Chômage
- Régimes particuliers de droit public
- Régimes de droit privé
- Contentieux
2 Sous-thématiques
- Sources de la relation de travail
- Qualification d’agent public
- Recrutement d’exception
- Hypothèses de recours aux contractuels dans les trois fonctions publiques
- Reprise de personnels
- Modalités de recrutement
- Renouvellement et requalification du contrat
- Obligations professionnelles
- Obligations déontologiques
- Protection fonctionnelle
- Temps de service et temps partiel
- Représentants syndicaux et instances consultatives
- Rémunération principale
- Indemnités versées aux agents
- Situation professionnelle
- Maintien dans l’emploi
- Plan de titularisation
- Principes généraux
- Congés pour indisponibilité physique
- Congés annuels et compte épargne+temps
- Congés liés à la formation
- Congés liés aux enfants ou aux proches
- Congés liés à une autre activité
- Régime disciplinaire
- La suspension
- Cessation à l’initiative ou du fait de l’agent
- Hypothèses de licenciement
- Procédure de licenciement
- Conséquences financières de la cessation des fonctions
- Autres cas de cessation des fonctions
- Conditions d’octroi des allocations chômage
- Versement des allocations chômage
- Gestion du chômage
- Régimes communs aux trois fonctions publiques
- Régimes propres à la fonction publique d’État
- Régimes propres à la fonction publique territoriale
- Régimes propres à la fonction publique hospitalière
- Apprentissage et stages dans la fonction publique
- Emplois aidés dans la fonction publique
- Personnels intérimaires
- Contentieux devant les juridictions administratives
- Transaction
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