Consulter le sommaire :
- Recrutement : droit applicable, contrat de travail et obligations des agents
- Carrière : conditions de travail, rémunération, congés et évolution professionnelle
- Fin de contrat : discipline, cessation de fonctions et chômage
- Régimes particuliers et contentieux
- Droit applicable et qualification d'agent public
- Hypothèses de recours aux contractuels dans les trois fonctions publiques
- Modalités de recrutement, renouvellement et requalification du contrat
- Obligations professionnelles et déontologiques des agents contractuels
- Conditions de travail : protectionnelle, fonctionnelle et instances représentatives
- Temps de travail de l'agent : temps de service, temps partiel et congés
- Rémunération principale et régime indemnitaire
- Évolution professionnelle : maintien dans l'emploi et titularisation
- Régimes disciplinaire et suspension des agents
- Cessation de fonctions à l’initiative ou du fait de l’agent
- Hypothèses et procédure de licenciement
- Conditions d'octroi et versement des allocations chômage
- Régimes particuliers de droit public
- Régimes de droit privé
- Contentieux
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