Ressources humaines

8812

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

1

Congé pour événements familiaux

Objet du congé

À l’occasion de certains événements familiaux, comme une naissance, un mariage ou encore un décès, les agents contractuels qui en font la demande peuvent bénéficier d’un congé non rémunéré dans la mesure où les nécessités du service le permettent.

Ancienneté

Aucune ancienneté de service n’est exigée pour son obtention.

Durée maximale

Il peut durer au maximum 15 jours pour une année civile, il peut...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...