Dès lors, c’est sans erreur manifeste d’appréciation que le président du SIVED a décidé de ne pas la titulariser à l’issue de son stage et, par suite, de la radier des cadres.
Ainsi, le stage de l’intéressée a montré que l’une des qualités requises pour exercer les fonctions d’adjoint technique territorial, à savoir l’aptitude de l’agent à adopter un comportement ne générant pas de difficulté pour le service, lui faisait défaut.
Dès lors, c’est sans erreur manifeste d’appréciation que le président du SIVED a décidé de ne pas lui accorder sa titularisation à l’issue de son stage et, par suite, de la radier des cadres.
Pour rappel :
Parmi les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire ou de l’agent contractuel est appréciée, au terme de l’entretien professionnel figurent « les qualités relationnelles » (décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014, article 4, décret n° 88-145 du 15 févier 1988, article 1-3 II).
Maître André ICARD, Avocat au Barreau du Val de Marne
Texte de référence : CAA de Marseille, 8e chambre – formation à 3, 4 avril 2017, n° 16MA03582, Inédit au recueil Lebon
Source : jurisconsulte.net