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L'essentiel par l'éditeur
L'entretien professionnel est essentiel pour l'évaluation annuelle des agents contractuels, aligné sur les règles des fonctionnaires. Il inclut des entretiens spécifiques pour les agents syndicaux, garantissant l'égalité de traitement. Les procédures de convocation, de conduite et de révision du compte rendu sont détaillées, avec des recours possibles en cas de désaccord. Les jurisprudences applicables assurent une évaluation juste et adaptée, même pour les agents en congé ou avec des fonctions syndicales.
Bénéficiaires – Les agents recrutés par contrat à durée indéterminée, par contrat à durée déterminée d’une durée supérieure à un an ou par contrat de projet bénéficient chaque année d’un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.
Toutefois, rien ne s’oppose à ce que les agents recrutés par contrats d’une durée inférieure à un an fassent l’objet d’un entretien d’évaluation professionnelle, alors même qu’aucun texte ne prévoit la tenue d’un tel entretien. Celui-ci doit cependant être adapté aux missions et services attendus de cet agent, ainsi qu’à la durée d’exercice de ses fonctions (CAA Marseille, 7 déc. 2021, n° 19MA03475).
Sur les actions en responsabilité,cf. Recours de plein contentieux.
Absence d’évaluation de certains agents – Cela...
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