Tous les agents publics, quels que soient leurs statuts et leurs situations, seront prochainement formés aux principes de la laïcité. L’Assemblée nationale a en effet adopté le 19 janvier 2021, en première lecture, un amendement introduit par le gouvernement dans le projet de loi confortant les principes de la République (après l’article 1^er). Rappelons que l’obligation de neutralité et le respect du principe de laïcité sont inscrits dans le statut général des fonctionnaires à qui ils s’imposent ; l’objectif en est de garantir l’égalité de traitement des Français devant le service public.

L’obligation de formation devrait être insérée au troisième alinéa de l’article 25 de la loi Le Pors du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui fixe le principe de laïcité. L’amendement rappelle que les employeurs publics intègrent déjà de nombreux outils de formation à la laïcité : dans les programmes de formation des écoles de service public, dans le projet de schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour 2021-2023, ou encore dans le kit « Valeurs de la République et laïcité » CNFPT-ANCT. Pour autant, l’État estime qu’il convient de s’assurer de la formation systématique des fonctionnaires qui devront maîtriser un minimum de compétences à appliquer au quotidien dans l’exercice de leurs missions.

Isabelle de Mecquenem, universitaire spécialiste de la laïcité, et Pierre Besnard, préfet, ont été chargés par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la citoyenneté, de formuler d’ici le 15 mars 2021 des recommandations sur les connaissances pratiques dispensées lors de ces formations. Ils devront également définir les publics prioritaires et le délai dans lequel 100 % des agents publics devront avoir été formés. Un guide pratique de la laïcité destiné aux agents publics est également en cours d’élaboration.

Le gouvernement entend aussi consacrer au niveau législatif la fonction de référent laïcité au sein des administrations publiques, en insérant un article dans la loi Le Pors. Un amendement (après l’article 28 bis) prévoit d’imposer aux administrations, collectivités et établissements publics la désignation de ce référent. Son rôle : conseiller les agents qui le sollicitent sur l’application du principe de laïcité et les aider à faire face aux situations qu’ils rencontrent dans leurs fonctions. Le référent pourra également assister les chefs de service, chargés de veiller au respect du principe de laïcité dans les services placés sous leur autorité : réponses individuelles, recommandations de portée générale sur l’application de ce principe, adaptation du principe au contexte de travail de leur service. Il n’y aura aucun transfert des missions du chef de service qui conservera entièrement ses prérogatives et sa responsabilité pour mettre en œuvre la laïcité dans les services placés sous son autorité.

Seule une loi pouvait introduire la désignation obligatoire d’un référent laïcité dans les collectivités, en application de l’article 72 de la Constitution. Pour les petites collectivités, le référent laïcité sera rattaché au centre de gestion auquel elles sont affiliées. Un décret en Conseil d’État précisera les missions et les modalités de désignation du référent laïcité.

Le projet de loi, examiné selon la procédure accélérée, a été renvoyé à une commission spéciale.

Marie Gasnier