Fichepratique

Réaliser un état des lieux de la politique ressources humaines

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Mise à jour le 12 juin 2025 | Référence : 9832

L'essentiel par l'éditeur

L'état des lieux de la politique RH d'une collectivité est crucial pour une gestion efficace des ressources humaines. Il inclut le tableau des emplois, les informations sur le temps de travail, les droits à congés, le régime indemnitaire, les prestations sociales et la santé au travail. Un tableau de bord bien structuré facilite la prise de décision stratégique, optimise l'allocation des ressources et assure la conformité avec le RGPD. Il est essentiel pour élaborer le rapport social unique (RSU).

  • Quels éléments doivent figurer dans l'état des lieux de la politique RH d'une collectivité ?
  • Comment un tableau de bord RH peut-il optimiser la gestion des ressources humaines ?
  • Pourquoi le respect du RGPD est-il important dans la gestion des données RH ?

La mise en œuvre d’une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) va impacter à la fois les fonctions et les missions des agents et leurs conditions de travail.

Un autre volet de la politique de ressources humaines (RH) de la collectivité ou de l’établissement public va être également concerné : le management.

Mais avant cela, un préalable indispensable s’impose : réaliser la photographie de l’ensemble des postes et emplois ainsi qu’un bilan des chiffres de la politique RH et de son organisation au sein de la structure.

Cette fiche présente les données qui pourraient utilement figurer dans un tableau de bord de la politique RH de la collectivité ou de l’établissement public.

1.

Les éléments pouvant figurer dans cet état des lieux

Le tableau des emplois et des effectifs

Toute collectivité doit tenir à jour un tableau des emplois et des effectifs sur lequel figure l’ensemble des postes budgétaires qu’elle a créés.

Il liste, en effet, les postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades, et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public.

Toute collectivité a l’obligation de joindre chaque année, au budget primitif et au compte administratif votés par l’assemblée délibérante, un état de l’effectif du personnel au 31 décembre de l’année écoulée ( CGCT, art. R. 2313-3, I, 9° ).

C’est l’organe délibéran...

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