Éducation

[ép. 50] La loi « séparatisme »

> Voir la fiche de l'émission 8min Publié le 10 mai 2021

Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours et un grand dossier consacré à la loi "séparatisme".

Brèves : retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de ces sept derniers jours, retenons notamment :

  • Environnement

    • Réforme du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, intégré au budget général de l’État – avec assouplissement de l’expropriation pour les biens concernés par ces risques (décret n° 2021-518 du 29 avril 2021).
  • Contrats publics

    • Marché de substitution : peut-on y inclure les malfaçons des travaux déjà exécutés ? Dans un arrêt n° 437148 du 27 avril 2021, le Conseil d’État précise la possibilité pour l’acheteur public de recourir à un marché de substitution en cas de défaillance de son cocontractant. Le juge permet en outre d’y inclure la reprise des malfaçons sur des parties du marché déjà exécutées.
    • Recours Tarn-et-Garonne : application aux contrats oraux ou tacites (CAA de Marseille, 26 avril 2021, n° 20MA01789).
    • Ajustement des CCAG dans certaines collectivités ultra-marines (arrêté du 21 avril 2021 ; NOR : ECOM2111744A).
    •  


Dossier spécial : la loi « séparatisme »

Le projet de loi « séparatisme », rebaptisé « respect des principes de la République » (RPR), durci au Sénat, en est au stade de la commission mixte paritaire.

Nos invités, M. Frédéric Burnier Framboret, maire d’Albertville, et M. Thierry Vasse, vice-Président de l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des cadres de l’Éducation des Villes et des collectivités territoriales) ont accepté de répondre à nos questions :

  • Avez-vous des solutions à proposer pour gérer les grands projets d’école hors contrat sans bouleverser votre politique scolaire et votre politique de mixité sociale ?
  • Car votre but au final est bien de travailler sur la rénovation urbaine et la mixité sociale dans ces quartiers ?
  • Quelle est la position de l’ANDEV sur le volet scolaire de ce projet de loi ?
  • Quels sont vos conseils pour assurer le lien avec les enfants scolarisés hors contrat ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 10 mai 2021 8min

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