Déconfinement scolaire : analyses juridiques et points de vue opérationnels

Revivez notre web-conférence interactive qui propose une analyse juridique et une approche opérationnelle sur l'ensemble des questions soulevées par ce déconfinement scolaire. Avec Me. Éric Landot, Avocat au barreau de Paris, Emmanuel Cattiau, Directeur Général des Services de Savigny-le-Temple (77), et Julien Prévotaux, Responsable éditorial Publishing & Media pour WEKA.

À partir du 12 mai, les élèves des classes de maternelle et des écoles élémentaires commenceront à retourner progressivement à l'école - après la pré-rentrée des professeurs qui a lieu le 11. Les collégiens, dont les établissements scolaires sont situés en zone verte, pourront reprendre les cours à partir du 18 mai. Le retour à l’école doit se faire sur le principe du volontariat des familles.

Les écoles n'ouvriront que si elles respectent un protocole national sanitaire strict et ce sont ces dernières qui détermineront au cas par cas la manière dont les élèves seront accueillis. Plusieurs questions restent cependant floues quant à la mise en œuvre de cette réouverture des écoles au niveau local. Comment accueillir les élèves et respecter les mesures sanitaires définies par les protocoles ? Quelles mesures pour les cantines ? Quelles mesures pour les activités sportives ? Comment adapter les recommandations nationales aux réalités locales ?

Certains maires annoncent déjà avoir décidé de ne pas ouvrir les écoles et pris des arrêtés en ce sens. Se pose alors de nombreux risques juridiques et notamment la question de la responsabilité : si le maire a toute latitude pour s’opposer à l’ouverture, au cas où il considère que les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas réunies localement, endossera-t-il la responsabilité juridique d’ouvrir - ou ne pas ouvrir ? La question se pose aussi de savoir si ce sujet relève du maire ou de l’intercommunalité – point encore peu abordé.

Une web-conférence conçue par Hugues Perinel, fondateur du Réseau Service Public

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