« On peut tous constater qu’il y a un sentiment d’éloignement entre l’action publique et les usagers », a affirmé mercredi 6 septembre 2023 le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, lors d’une conférence de presse.
« Comprendre qui fait quoi est devenu difficile », a-t-il ajouté quelques heures plus tard devant Élisabeth Borne. « Il faut aujourd’hui à l’administration 17 pages en format A3 pour exposer la répartition des compétences entre collectivités territoriales. »
Face à ce qu’elle qualifie de « fossé » entre l’administration et les citoyens – seuls 28 % des Français font confiance au Gouvernement, contre 41 % en moyenne dans les pays de l’OCDE –, l’institution formule douze propositions.
Pour répondre à « l’impératif de proximité » des services publics, les auteurs de l’étude demandent de doubler les démarches numériques « non seulement d’un accès physique » à un guichet, « mais aussi et surtout par téléphone », avec « des délais d’attente raisonnables et affichés de façon transparente ».
La plus haute juridiction administrative plaide aussi pour simplifier les formulaires et le langage administratifs. « Le champ fiscal offre en la matière un terrain d’améliorations possibles », glisse le Conseil d’État, dont les écisions sont souvent elles-mêmes rédigées dans des termes techniques.
« Un dessin vaut parfois mieux qu’un long texte », a rappelé la présidente de la section du rapport et des études, Martine de Boisdeffre, citant l’exemple d’un arrêté de 1990 sur la peste équine illustré par un dessin nettement plus parlant que le texte de l’arrêté.
L’étude propose en outre de rapprocher les services publics des lieux de vie des Français, par exemple en les installant dans les gares, fréquentées chaque jour par « dix millions de voyageurs ».
Didier-Roland Tabuteau appelle l’État à « miser sur les solutions imaginées sur le terrain » par les associations ou les collectivités directement en contact avec les usagers.
Il cite ainsi l’exemple des « médecins solidaires » de la Creuse, des généralistes qui ont créé deux cabinets médicaux où ils se relaient pour assurer un accès aux soins dans ce désert médical.
Enfin, le Conseil d’État regrette la « culture de la verticalité » et invite l’administration à « passer d’une logique de mistigri, consistant à se débarrasser des problèmes sur le service voisin, à une logique de coopération ».
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